Le nucléaire, c'est une bonne affaire sauf pour celui qui descend la poubelle. Actuellement, près d'un petit village de la Meuse, un gigantesque chantier attend d'abriter sous-terre plus de 70.000 mètres cubes de déchets nucléaires. Le projet effraie - à raison - les habitants. Deux organisations ont été créées pour arroser d'argent leurs élus et leur collectivité.

Entre les départements de la Meuse et de la Haute-Marne, à proximité du village de Bure, étrange ambiance. Depuis 1993, un site d’enfouissement de déchets nucléaires est en projet. Actuellement en cours de construction et baptisé Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), il pourrait à terme confiner pendant des milliers d’années 65 300 m³ de déchets de moyenne activité et 7 910 m³ de déchets de haute activité.

15 km² sous-terre

Pour faire accepter le projet, deux groupes d’intérêt public formés pour l’occasion achètent la paix civile en arrosant de subventions les communes et les entreprises : Objectif Meuse et le GIP de Haute-Marne. Dans l’un de ses avis rendu en janvier 2010, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), régulateur du projet, rappelle :

l’importance qu’il y a à choisir un site pour stocker les déchets de haute et moyenne activité à vie longue en vue d’une mise en exploitation du centre de stockage en 2025.

Surtout compte tenu de l’étendue du site : quelques 300 hectares d’installations en surface et 15 km² d’installations souterraines, situées à 500 mètres de profondeur dans une couche d’argile. Avec le projet Cigéo, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) cherche à réaliser un site fermé mais “réversible” pendant au moins un siècle. Cigéo devrait être construit autour du petit village de Bure, 94 habitants. Depuis 15 ans, les opposants au projet sont nombreux, qu’il s’agisse d’associations comme Bure Stop ou d’élus locaux.

L’idée d’un enfouissement souterrain des déchets nucléaires n’est pas nouvelle. En 1988, quatre départements, l’Ain, l’Aisne, le Maine-et-Loire et les Deux-Sèvres, avaient été retenus pour la création de “centres de stockages souterrains”.

Des “travaux de recherche sur le terrain” avaient aussitôt commencé. Face à une “opposition ferme et résolue d’une grande partie des populations concernées”, les travaux avaient été suspendus deux ans plus tard. “L’idée de l’enfouissement est dans les cartons depuis longtemps, l’Etat a juste modifié son approche”, se rappelle Nadine Schneider, porte parole de Bure Stop, association membre du réseau Sortir du nucléaire. Fin 1991, la loi Bataille sur la gestion des déchets radioactifs est votée. La porte-parole de Bure Stop soupire :

On ne parlait alors plus d’enfouissement, mais d’un laboratoire de recherche. Un projet scientifique, présenté comme porteur d’emplois et bénéfique pour l’économie des départements. C’était comme un cheval de Troie, en prévision d’un enfouissement futur.

En 1993, quatre nouveaux départements sont candidats, comme en 1988 : le Gard, la Vienne, la Meuse et la Haute-Marne. Cette fois, indique Nadine Schneider, “on fait miroiter aux départements un financement très important.” Arsène Lux, maire de Verdun, était conseiller municipal à l’époque.

L’État avait choisi la Meuse parce qu’elle était faiblement peuplée. À Verdun, il y a eu un vote unanime des conseillers généraux du moment en faveur du laboratoire. Trois semaines après, l’Andra a publié une brochure qui ne laissait pas de place au doute : il ne s’agissait pas seulement d’un laboratoire, vu la taille du site, mais d’un futur centre de stockage. On nous avait roulé dans la farine.

En 1999, un décret autorise la construction de ce laboratoire de Bure, officiellement pour étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs. Pour accompagner économiquement le laboratoire, deux groupements d’intérêt public (GIP) sont donc créés : Objectif Meuse et le GIP de Haute-Marne. Deux importantes structures de lobbying ad-hoc, créées pour convaincre les élus et la population d’accepter ces projets d’enfouissement de déchets.

Chacune de ces organisations disposait à l’origine d’une manne financière de plusieurs millions d’euros par an, issue des taxes d’accompagnement et de la taxe de diffusion technologique sur les installations nucléaires (en provenance pour 78% d’EDF, 17% du CEA et 5% d’Areva) : 9,1 millions pour la Meuse et 9,2 pour la Haute-Marne. Aujourd’hui, les deux enveloppes frôlent les 30 millions d’euros chacune. C’est ce que Nadine Schneider appelle la “valse des millions” :

Depuis 13 ans, l’Andra et les GIP distribuent de l’argent un peu partout, aux collectivités locales, aux entreprises. Tout le monde est arrosé. Dans le même temps, l’Andra fait miroiter la création de 800 emplois avec la création du site, alors qu’il s’agira d’emplois extrêmement spécialisés, qui ne toucheront que peu de locaux. Quand les GIP parlent d’un “accompagnement financier”, c’est un terme pour dire qu’ils achètent légalement les consciences.

De 2000 à 2008, le GIP Objectif Meuse a financé environ 1 400 projets et octroie aux communes les plus proches de Bure, une dotation de 400 euros par habitant – en moyenne. Le GIP de Haute Marne a quant à lui 18 communes en “zone rapprochée”. Eric Durand, l’un des maires de la zone concernée, touche 600 euros de subventions par habitant. Proche du dossier, un consultant en développement économique constate :

EDF et Areva apportent beaucoup d’argent pour appuyer la structure de recherche, mais aussi pour “dédommager” les deux départements des effets de l’installation de Cigéo. On assiste à des choses aberrantes, à des situations absolument ubuesques, des villages de 200 habitants qui voient la construction d’un passage piéton ou l’éclairage financés… Dans un village, une église ouverte deux fois par an est chauffée toute l’année. Tout cela n’est pas anodin.

Depuis 2006, une nouvelle loi entérine le projet de site de stockage Cigéo, prolongement du Laboratoire. A Verdun, Arsène Lux n’hésite pas à se déclarer “vent-debout opposé à toute notion d’enfouissement” :

Creuser un trou, jeter les déchets dedans puis l’oublier, avec les risques potentiels mais probables qui en découlent, est une insulte à nos générations futures. C’est la solution de facilité, alors qu’il faudrait explorer les possibilités de transmutation, de traitement, afin de réduire la durée de vie des déchets. Cela coûte de l’argent, mais il faut le faire, et on n’a jamais engagé d’argent pour des études dans ce sens.

Pour le maire, “le simple fait d’avoir une poubelle nucléaire entraîne un préjudice d’image pour la Meuse” qui justifie l’argent grassement distribué par les GIP.

La Meuse sera la poubelle nucléaire de France ! Je n’ai pas envie que l’on fasse le lien entre la poubelle nucléaire et Verdun, une terre d’Histoire, sa bataille et son message universel du “plus jamais ça”. Pour corriger le préjudice d’image, ce n’est pas 30 millions qu’il faudrait avoir, c’est beaucoup plus que ça !

Où l’on arrose la Meuse et la Haute Marne

Dans la Meuse, Verdun, situé à 70 km de Bure-Saudron, a reçu d’Objectif Meuse 30 181 euros pour l’organisation de la Foire Nationale de Verdun, l’une des “plus importantes manifestations en Meuse” en 2010. Arsène Lux déclare :

Cet argent ne me dérange pas un quart de seconde, c’est une question de justice. Celui qui entraîne un préjudice doit le corriger ! Le GIP corrige un préjudice, compense un manque à gagner parce que nous aurons moins de touristes. Mais je préférerais me passer de cet argent !

Les élus parlent d’un GIP “vampirisé” par le Conseil Général. Et pour cause : Christian Namy, le président d’Objectif Meuse, est également le président du Conseil Général de la Meuse depuis 2004. Un président mis en examen, en 2007, pour usage de faux et prise illégale d’intérêts. Il lui était reproché, par la Cour des Comptes, de nombreuses “irrégularités” concernant la gestion du Lac de Madine et de sa base de loisirs. En 2009, il avait été condamné à 3 mois de prison avec sursis et à 3.000 euros d’amende pour “faux et usage de faux en écriture publique”.

Chaque année, le département perçoit directement plusieurs millions d’euros de la part du GIP, selon Christian Namy, qui présente Objectif Meuse en termes élogieux :

Les 30 millions d’euros par an du GIP servent à développer le secteur où Cigéo sera construit. Objectif Meuse sert à accompagner les projets des collectivités et des entreprises. Entre 500 et 1000 salariés vont venir travailler sur le site, ça nécessite des fonds, c’est de l’accompagnement. Le but d’Objectif Meuse, c’est de donner un cadre de vie agréable aux salariés.

Gilles Barnagaud, premier adjoint au maire de Bar-Le-Duc, situé à 40 km du futur Cigéo :

C’est un marché de dupes. L’Etat n’assume plus certaines compétences, il donne de l’argent en compensation au département, mais il ne l’a pas remboursé à 100%. Cela avait été l’objet d’une fronde de sept départements, en 2010, qui avaient menacé l’Etat d’un procès pour anti-constitutionnalité. La situation n’a pas changé, du coup, la Meuse se sert du GIP pour mener sa politique.

Jean-Pierre Remmele, maire de Bonnet, un petit village de 198 habitants, 7 habitants au kilomètre carré, situé à 500 mètres du futur site, assume totalement l’argent qu’il perçoit du GIP, même s’il s’est toujours opposé au Labo puis à Cigéo.

En janvier 2010, notre conseil municipal s’est prononcé contre Cigéo. Quand il y a eu la réunion du GIP, tous les élus regardaient leurs chaussures en me disant bonjour. Il n’y a jamais eu de consultation des élus et des habitants du département… On nous balance des valises de billets sur la table, le GIP arrose l’ensemble de la Meuse et tout le monde en profite.

En 2010, Objectif Meuse a versé à la commune de Bonnet une dotation de 104 613 euros (500 euros par habitant), ainsi que 36 209 euros pour “mettre en valeur le village par la lumière”, 4801 euros pour “améliorer les accès et la desserte” de la boulangerie du village, et 13 915 euros pour restaurer deux fontaines.

Quand on voit l’état du département, vous pensez bien que les élus ne crachent pas sur cet argent. Je ne l’accepte pas pour moi, mais pour mes administrés. Notre commune a besoin d’argent, nous avons un monument historique a retaper… Mais nous ne sommes pas dupes, et ce n’est pas cet argent qui nous fera adhérer à Cigéo, bien au contraire ! A partir du moment où le site n’est pas encore construit et qu’on arrose déjà les gens de cette façon, il y a quelque chose de pas clair. Un conseiller général d’un village voisin a dit qu’il espérait que “les fonds d’accompagnement, autrement dit la dotation, seraient à la hauteur des “sacrifices” faits par les territoires”. Ça veut tout dire.

A Bar-le-Duc, ville de 15 757 habitants, Gilles Barnagaud parle d’un “effet d’aubaine”. Tous les ans, la commune perçoit plusieurs centaines de milliers d’euros destinés à financer la création d’une future gare multimodale et le Festival Renaissances, le grand évènement culturel annuel du coin. En 2010, le GIP aura distribué 143 275 euros à Bar-le-Duc pour l’organisation de ce festival.

La subvention, on aurait tort de ne pas en profiter. On nous soudoie, l’Etat essaie de nous faire passer la pilule, il tente de calmer sa conscience par une pièce de cent sous. Mais cet argent, c’est une aubaine pour un département en perte de vitesse. Ce que nous n’avons pas par le département, nous l’avons par le GIP. Mais cet argent ne nous fera pas changer d’avis : au conseil municipal, une majorité est contre le Laboratoire et encore plus contre Cigéo. L’argent, on nous le donne, on le prend, mais on ne nous achètera pas.

Bertrand Pancher, député de la Meuse, soutient l’action du GIP et Cigéo, “une chance pour le développement économique du département”, et insiste sur la nécessité d’une “justice fiscale” :

L’argent part partout dans les deux départements, mais pas de façon égale entre les villages. On soutient un projet à Verdun, à 70 km de Bure, mais à Mandres en Barrois, à 4 km de Bure, il y a des emplacements, des logements disponibles, mais les chercheurs ne veulent pas venir car il n’y a pas le haut débit… Les habitants du village disent qu’on ne les aide pas assez, qu’ils ont besoin d’aide pour rendre leur village plus attractif. Il faut remettre tout cela à plat, pour éviter que certaines communes se retrouvent avec des robinets en or et des piscines, alors que la Meuse et la Haute-Marne sont des départements en difficulté économique.

Les entreprises aussi ont touché une bonne part du pactole. Certaines sans véritable lien avec le secteur du nucléaire. Au total, ce sont 85 entreprises qui ont bénéficié d’aides, le plus souvent, à “l’acquisition de matériel”. A Savonnière, les Fromageries Bel ont touché de 363 316 euros pour construire un nouveau garage. A Fains Véel, à 52 kilomètres de Bure, le Laboratoire Dentaire Etienne s’est vu financer son matériel de production à hauteur de 13 398 euros.

La Haute-Marne n’est pas en reste. OWNI a obtenu la liste des subventions allouées aux entreprises et communes du département sur l’année 2011 : plus de 300 aides allouées à des projets divers et variés pour les communes, proches ou non du laboratoire d’enfouissements de déchets de Bure.

En 2013, un débat public est prévu. Pour Nadine Schneider, de Bure Stop, “ça ne changera sûrement rien”. La militante critique un “habillage de communication”, un projet où “tout est écrit d’avance”, et où les élus locaux, “qui disaient oui au Labo mais non à l’enfouissement” dans les années 1990, ont accepté la notion de “stockage réversible” :

Dès le début, il n’y a eu aucune vraie consultation de population, à part quelques petites réunions, qui étaient tout sauf de la consultation. Il y a bien eu un débat public en 2005, mais tout était déjà réglé avant le débat, alors que des études disaient que l’enfouissement n’avait pas le vent en poupe auprès des citoyens. Le “stockage réversible”, c’est un terme inventé, un jeu de sémantique, alors qu’en réalité, il s’agit d’un stockage définitif.

En 2015, l’Andra remettra au gouvernement et à l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) une demande d’autorisation de création du site Cigéo. Si la demande est acceptée, “le GIP sera remplacé par des investissements, entre 10 et 15 milliards d’euros pendant trente ans”, explique Bertrand Pancher. “La question est de savoir où iront ces investissements. Il faut que l’argent soit partagé équitablement, notamment pour installer dans de bonnes conditions les futurs salariés du site.” Et d’avouer à demi-mot l’intérêt des conseillers généraux lors de la présentation du projet du Laboratoire de Bure :

Il y a 15 ans, on ne parlait pas clairement du sujet du stockage, on parlait du Labo de recherche. Il y a eu un lobbying des conseillers généraux, qui ont vu là une manne financière importante. Ils ont dit “on s’est battus pour accueillir cet équipement, on veut que ça nous revienne”.

A terme, “Cigéo générera en contrepartie des retombées fiscales pour les collectivités, des impôts et des recettes”, se réjouit Bertrand Pancher, qui réclame néanmoins des “garanties” lors d’un “véritable débat public” en 2013, quant à la sécurité du site d’enfouissement.

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Illustrations  ANDRA.FR, tous droits réservés ; Photos par E.Sutre, P.Demail et Studio Durey pour l’ANDRA, tous droits réservés.

Couverture : déchet nucléaire vitrifié par PNNL Pacific Northwest National Laboratory (CC-byncsa)