L'Internet reste stupide, et c'est très bien comme ça

Internet en fusion

En lançant une réflexion sur le "rapprochement" de l'Arcep et du CSA, le gouvernement ressuscite un serpent de mer qui ...

Mise à jour (19/09/2012) : le cabinet de Fleur Pellerin, ministre en charge de l’économie numérique, a indiqué hier à Libération qu’il n’y avait “pas d’urgence à légiférer”, ajoutant que “s’il y a des atteintes à la neutralité, l’Arcep peut être saisie. “ Le régulateur a en effet la possibilité d’être saisi par les acteurs du Net en cas de différend. Les internautes néanmoins, restent sans aucune possibilité de recours.

En matière de neutralité du Net, Bercy préfère donc s’attacher à l’avis du régulateur des télécoms, qui n’est pas favorable à l’idée d’une loi sur le sujet, plutôt que de soutenir une initiative de l’opposition. Un rapport reprenant sa position est d’ailleurs attendu les tout prochains jours au Parlement.

L’alliance du ministère avec l’Arcep a de quoi surprendre, à l’heure d’un éventuel rapprochement de cette autorité avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui est perçu comme un véritable coup de boutoir politique en direction du régulateur des télécoms. Bercy a d’ailleurs tenu à préciser que “la question de la neutralité du Net pourrait rentrer dans les discussions à venir sur la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Arcep.” Histoire de complexifier un peu plus une affaire déjà foutraque et mal engagée.

“Créer certaines règles pour préserver l’Internet.” C’est l’objectif de la proposition “relative à la neutralité de l’Internet” que vient de déposer Laure de la Raudière (UMP) à l’Assemblée nationale. L’élue est une habituée du sujet, puisqu’en 2011, elle remettait déjà au Parlement, accompagnée de Corinne Erhel (PS), un rapport sur la neutralité du Net. Interrogée par OWNI, elle déclare souhaiter “faire de ce texte un marqueur important de ce qu’est la neutralité du Net dans le droit”.

En inscrivant ce principe dans la loi, cette proposition vise à protéger le réseau, “immense bien collectif”, “des intérêts de ses différents acteurs”. Le tout décliné assez brièvement, en à peine 9 articles. Outre la définition de la neutralité du Net, les obligations fixées notamment aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), le texte aborde aussi l’épineuse question du “blocage de l’accès à Internet”. Rassemblée en une “procédure unique”, elle est ici remise entre les mains de la seule autorité judiciaire.

Blocage : juge à tous les étages

Pour un Internet “neutre et universel”

Contre le blocage et en faveur d'une neutralité des réseaux préservée et contraignante, le rapport de Laure de la ...

C’est d’ailleurs la disposition qui a été la plus commentée. Certains se sont étonnés de retrouver le scénario du blocage de sites Internet au sein d’une proposition protégeant la neutralité. “L’article 4 n’est pas mal” commente quant à lui Benjamin Bayart, le président du FAI associatif FDN, également bien au fait du sujet, contacté ce matin par OWNI. “Il modifie très en profondeur ce qui existe déjà et remet le juge partout !”, poursuit-il.

L’article 4 propose en effet de réunir l’ensemble des procédures permettant en droit français d’imposer aux FAI de bloquer l’accès à certains contenus, en y faisant systématiquement intervenir l’autorité judiciaire. Une rupture avec les mauvais souvenirs laissés en 2010 par la LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).

Pour rassembler les “cinq bases légales différentes” en la matière, l’article 4 modifie donc l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) -un passage casse-tête qui détaille (entre autres) la responsabilité des hébergeurs sur Internet

Si le texte est adopté, il y aura donc une procédure unique. Les scénarios visés sont ceux que l’on retrouve habituellement en cas de serrage de vis sur le Net : jeux en ligne non autorisés, pédopornographie et bien sûr, la sacro-sainte atteinte “à un droit d’auteur ou à un droit voisin”.

Difficile en l’état de savoir quelles implications auront les modifications souhaitées par la députée UMP. “Pour comprendre l’article 6 de la LCEN, il faudrait 2 mémoires de thèse !” commente Benjamin Bayart. Et de conclure :

Difficile de dire en l’état si l’article 4 aura des effets de bord.

Du vrai Internet, une qualité minimale

Outre la question du blocage, la proposition de loi entend aussi régler les comptes des FAI. Certaines obligations leur sont imposées afin d’éviter qu’ils façonnent le réseau, et la manière dont les internautes peuvent en disposer, au gré de leur objectifs commerciaux.

Ainsi, seuls les services “respectant le principe de neutralité” pourront être vendus sous l’étiquette offre “d’accès à Internet”, indique l’article 5. Les suivants (articles 6, 7 et 8) imposent quant à eux aux opérateurs “une qualité de service minimale”. C’est l’Arcep, le gendarme des télécoms, qui est présenté comme le bras armé de la neutralité : il lui revient la responsabilité de mettre sur pied “un observatoire de la qualité de l’Internet” (art.6), ainsi que d’imposer aux FAI les “exigences minimales en terme de qualité de service” dès que la situation concurrentielle ne le permet pas. “Afin, poursuit le texte, de garantir aux consommateurs la capacité de choisir une offre d’accès à Internet respectant le principe de neutralité”.

Manière comme une autre d’apporter son soutien à l’Arcep, qui en a bien besoin. Empêtrée dès la rentrée dans un projet du gouvernement qui vise à rapprocher cette autorité du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), l’Arcep retrouverait ici un nouveau souffle. Les différents chantiers qu’elle mène depuis plusieurs mois au sujet de la neutralité du Net, que nous suivons attentivement ici à OWNI, sont en effet directement concernés par la proposition de loi.

Internet bat la mesure

Le gendarme des télécoms redresse la barre, mais peut-être trop tard. Pour mesurer la qualité de l'accès à Internet en ...

Ainsi le projet de mise en place d’un suivi de la qualité de service de l’accès à l’Internet fixe. Rappelez-vous : les garanties apportées par ce groupe de travail ne permettaient pas de croire en la validité des mesures à venir. Avec un observatoire indépendant, placé au cœur du régulateur, difficile pour les FAI de truquer les mesures. De même pour la question des offres commerciales estampillées “Internet”, très âprement discutée au sein d’un autre groupe de travail.

Même si l’Arcep ne se montre pas favorable à une loi pro-neutralité, comme elle devrait le réaffirmer dans les prochains jours dans un rapport qu’elle remettra au Parlement (l’analyse du pré-rapport à lire ici), l’initiative de Laure de la Raudière ne devrait donc pas la laisser insensible.

Mort-né ?

Reste bien sûr la question de l’adoption de cette proposition. Rien n’est gagné, tant du côté de l’opposition que du côté de la majorité. “Là tout de suite, l’UMP a des priorités sur la productivité et l’emploi”, concède Laure de la Raudière. Avant d’ajouter :

Déposer ce texte, c’est aussi une manière de questionner le gouvernement. J’ai du mal à savoir leur position sur le sujet.

Pour le moment, les intéressés gardent le silence : après l’avoir joint plus tôt dans la journée, nous restons en attente d’une réaction officielle du cabinet de Fleur Pellerin, la ministre en charge de l’économie numérique. Ministre qui s’était illustrée cet été par une bourde au sujet de la neutralité, affirmant qu’elle était “un concept américain qui a tendance à favoriser les intérêts économiques de Google, Apple et consorts.”

C’en était suivi un tollé, qui a fait place à une rectification de la part de l’intéressée, sur Twitter comme lors du Club parlementaire du numérique. Elle avait alors déclaré soutenir “la liberté et l’universalité d’internet”.

Pas sûr néanmoins qu’elle profite de l’ébauche déposée par Laure de la Raudière, une élue de l’opposition. Histoire de territoires politiques bien sûr, mais aussi, peut-être, de venger une autre proposition de loi : celle de Christian Paul, élu PS, qui avait déposé sans succès, en février 2011, un texte visant à protéger la neutralité du Net.

En vain. C’est en vain que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le gendarme des télécoms, tenterait de rectifier le tir dans son projet de mesurer la qualité du Net français. Il y a quatre jours, elle soumettait une nouvelle fois le dossier à l’appréciation publique. Confirmant, comme l’indiquaient les dernières informations d’OWNI, une plus large prise en compte de la société civile face aux opérateurs. Lesquels arbitraient seuls auparavant le dossier.

A priori, c’est donc une bonne nouvelle pour les consommateurs. Ces derniers ne disposent aujourd’hui d’aucun outil leur permettant d’évaluer la qualité réelle de leur accès à Internet à domicile. De savoir ce à quoi ils accèdent vraiment en payant chaque mois un abonnement à leur fournisseur d’accès (FAI). A priori seulement. Car pour beaucoup, le dispositif technique censé mesurer cette qualité est d’ores et déjà vicié de l’intérieur. Déconnecté de l’expérience des internautes français et soumis à un risque de “tricheries”.

Tricherie

La société civile contrôlera aussi le Net

Initialement, la qualité du service proposé par vos fournisseurs d'accès à Internet devait être contrôlée par... ces ...

Et pour une fois, les associations ne sont pas seules à monter au créneau. Des intermédiaires spécialisés dans la réalisation de ce genre de mesures rejoignent aujourd’hui le mouvement, initié dès le lancement de ce chantier, en septembre 2011, par l’Afnic (association en charge des noms de domaine en .fr), la Quadrature du Net ou bien encore l’UFC-Que Choisir.

Certaines de ces sociétés sont très proches de l’Arcep et des opérateurs, qui constituent leur clientèle. Ainsi Directique, cabinet d’études qui évalue depuis 1996 la qualité des offres mobiles de SFR ou Orange pour le compte de l’Arcep. Et qui ne mâche pas ses mots en ce qui concerne ce nouveau dispositif. Il cumulerait “tous les inconvénients” indique sans détour le prestataire dans sa réponse [RAR] à la première consultation lancée sur la qualité de service de l’accès à Internet, en décembre dernier [PDF]. Et d’enfoncer le clou :

Si ce scénario était choisi, on obtiendrait des résultats non représentatifs [...], non pertinents vis-à-vis du public, avec un risque de tricherie majeur, avec une rigidité énorme vis-à-vis de tout changement.

En cause, une méthodologie s’appuyant sur l’installation de lignes dites “dédiées”. Autrement dit, de lignes spécialement pensées et calibrées pour la réalisation de tests. Une solution qui aurait encore la préférence de l’Arcep à en croire les derniers document publiés par l’autorité [PDF].

Dans le cadre de ce dispositif, l’autorité indique que les opérateurs connaîtraient l’emplacement des lignes, pouvant y placer un matériel (ordinateur, navigateur, système d’exploitation ou bien encore modem) et y tester des offres grand public qualifiés de “performants” (p.11-12 du projet). Dans la limite d’une certaine représentativité, modère l’autorité des télécoms : les plate-formes de test doivent s’approcher “d’un environnement résidentiel”, avec des forfaits couvrant “20% au moins” des ventes réalisées les derniers mois et un matériel “comparable à celui dont disposent certains abonnés.”

Lignes dédiées

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Pas suffisant pour Directique, qui dénonce un dispositif “déconnecté de l’expérience client.” Qui ne prend en compte ni la qualité de son installation, ni les spécificités de l’utilisation que fait l’internaute de son abonnement : s’il passe par sa “box” pour regarder la télévision par exemple, la qualité effective de sa connexion risque de varier. “Or la démarche générale proposée consiste précisément à s’affranchir de ces variables spécifiques pour produire des mesures de « qualité intrinsèque » des réseaux des FAI”, regrette Directique, qui conclut : “les informations génériques sur les FAI ainsi fournies aux utilisateurs ne leur permettront pas de choisir de façon plus éclairée entre les diverses offres des divers FAI, puisque ce sont leurs conditions particulières de raccordement et d’usage qui détermineront sa qualité effective.”

L’Arcep ne prévoit en effet que très peu de mesures se rapprochant de l’utilisation d’un internaute lambda. Et préconise que les lignes de tests restent “non utilisées” par d’autres services (p.14).
Histoire d’assurer la “comparabilité des résultats”. Qui les enferme du coup dans une espèce de bulle, bien éloignée des internautes. “Afin que les mesures permettent de mieux appréhender l’expérience dont peuvent bénéficier les utilisateurs” néanmoins, l’Arcep recommande que “certaines mesures” soient réalisées “par exemple pour recevoir la télévision sur IP.” Mais les résultats de ces rares tests ne seront de toute façon pas transmis aux usagers, puisque le régulateur exclut de les publier (p.15). Un régime d’exception qui vaut aussi pour les pratiques de gestion de trafic des opérateurs, qui peuvent limiter le fonctionnement d’un service sur Internet, tel que le peer-to-peer, souvent soumis à ce genre de restrictions. En clair, les mesures susceptibles d’affecter la qualité de l’accès à Internet de l’usager, du fait de l’utilisation qui est faite du forfait, ou des pratiques des FAI, passent de fait à la trappe.

Pire, le dispositif ne serait en rien prémuni contre la tricherie. Trop faciles à identifier, les points de mesures pourraient facilement bénéficier d’un traitement prioritaire de la part des opérateurs, explique encore Directique. Un constat que partage un autre prestataire potentiel, Cedexis, qui appelle à l’Arcep à utiliser “de multiples métriques indépendantes.”

Un biais depuis longtemps dénoncé par la société civile, aujourd’hui confirmé par une société rompue à l’exercice d’évaluation des réseaux de télécommunication. Et qui aurait pourtant tout intérêt à tenir sa langue, pour empocher un nouveau contrat. Interrogé par OWNI, un employé de Directique réagit :

Ce n’est pas parce qu’on travaille depuis longtemps avec l’Arcep que nous ne sommes pas indépendants !

Bonne volonté

Cette nouvelle levée de boucliers intervient au plus mauvais moment pour l’Arcep. Car l’autorité tente depuis peu de faire bonne figure dans ce dossier. Écoutant les critiques, ajustant les orientations qui avaient initialement sa faveur. Une attitude nouvelle dont nous vous parlions il y a quelques semaines sur OWNI et qui se confirme dans le projet aujourd’hui soumis au public.

D’abord juges et parties, libres d’évaluer seuls ou presque la prestation qu’ils monnayent aux internautes, les FAI se sont vus progressivement bordés dans cette réflexion, qui constitue l’un des volets du grand chantier que l’Arcep consacre à la neutralité du Net depuis 2010.

Fini le temps de l’auto-régulation. Internet, et la neutralité de ce réseau, déchaîne trop l’intérêt. Et les passions. L’Arcep a dû rompre avec la tradition, qui veut que la Fédération française des Télécoms (FFT) et les FAI gèrent seuls les mesures de qualité des réseaux, sur fixe comme sur mobile. Et a tenté de faire au mieux avec ce dont elle dispose, en plaçant des garde-fous autour du périmètre qui lui est accordé.

En l’occurrence, les opérateurs détiennent toujours le droit, par décret, de choisir le prestataire en charge des mesures à venir. Pour assurer l’indépendance de ce dispositif, mise en cause au cours des précédents mois, l’Arcep a finalement décidé d’associer plus largement que prévu “les associations d’utilisateurs et les experts indépendants qui le souhaitent” à la réflexion. Ils suivront notamment l’élaboration de la méthodologie et vérifieront les modalités qui présideront au choix du prestataire.
Le régulateur lui-même a décidé de prendre les choses en mains en proposant de prendre en charge le contrôle des mesures régulières. Réalisé “indépendamment des opérateurs”, ce “complément” pourrait s’appuyer sur un autre prestataire, ou bien encore sur des tests réalisés par des internautes volontaires, indique le document soumis à consultation.

Le régulateur se remet à la neutralité du net

Le gendarme des télécoms renoue avec la neutralité du net. Dans un rapport remis il y a quelques jours au nouveau ...

Mais si beaucoup notent un mieux dans l’attitude de l’Arcep, ils ne l’estiment pas suffisant. Le ver est déjà dans le fruit : peu importe le pansage si le dispositif principal est déjà bancal. Le régulateur ne semble néanmoins pas décidé à en changer. D’autres solutions ont pourtant été soumises, la plupart proposant de placer le régulateur aux commandes des mesures.

Une option qui ne semble plus complètement irréalisable du côté de l’Arcep, à une variable près : son coût. L’autorité l’a d’ailleurs bien compris, puisqu’elle l’aborde dans son projet de rapport sur la neutralité du Net, qu’elle vient de rendre public. Elle y suggère -très fortement- que le Parlement la dote de “moyens juridiques et financiers pour mesurer de façon plus indépendante les indicateurs de qualité de service.” Enfin, si ce dernier “l’estime utile.”

En attendant, le régulateur et la mesure de la qualité du Net gardent leur handicap de départ. Qui risque fort de porter le coup de grâce à un projet dont l’unanimité sur le fond, n’a d’égal que la défiance qu’il suscite sur la forme.

Photo par Mammal (CC-byncsa) via Flickr

Prendre le pouls d’Internet : c’est l’objectif que se sont fixés les scientifiques de l’Institut de la recherche en informatique et en automatique (Inria). Le projet intitulé “Métroscope” entend mettre en place un véritable “observatoire scientifique du réseau”, au service des chercheurs mais aussi des institutions et des citoyens.

Car si Internet a envahi le quotidien des Français, il existe assez peu de données permettant de comprendre ce qu’il se passe en son sein. En scrutant les entrailles du réseau, l’Inria pourra en déterminer les propriétés, en définir la qualité, guetter l’apparition de nouveaux usages. Permettant de répondre à des questions fondamentales ou futiles. Genre : “mais pourquoi ça rame ce soir ?” Le tout dans un esprit d’indépendance. Explications et présentation de cette nouvelle vigie avec Luc Saccavini, ingénieur de recherche à l’Inria, et principal responsable technique du futur observatoire d’Internet.

Inria a la volonté de mettre en place un observatoire scientifique de l’Internet. Cette volonté s’est concrétisée par le montage d’un consortium autour du projet Métroscope pour réunir l’ensemble des principaux acteurs français intéressés par un tel projet et organiser la recherche d’un financement.

La démarche principale consiste en la mise en place d’une plate-forme au service des scientifiques dans un premier temps, mais également des citoyens et des pouvoirs publics dans un second temps. Une équipe technique, de trois à cinq ingénieurs sera nécessaire pour déployer et maintenir l’outil opérationnel. L’objectif est aussi de fédérer une communauté de scientifiques autour de la plate-forme. Il devrait y avoir cinq équipes de recherche d’Inria, ainsi que six à sept partenaires : des universités, des organismes privés, des constructeurs, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).

La plate-forme devra être ouverte et neutre : aucun intérêt particulier ne la porte si ce n’est l’intérêt scientifique. La demande de financement dans le cadre de l’appel à projets Équipements d’excellence “Equipex” de fin 2011 n’a pas été retenue, mais le projet demeure et une prochaine réunion entre les partenaires permettra de déterminer la suite à y donner.

Avec cet observatoire l’Inria a comme objectif cible de pouvoir mener des observations “en tout point” (petits et grands sites, liens spécifiques, utilisateurs finaux, etc) et “de toute nature” (mesures techniques, d’usages, etc). Par exemple sur les aspects qualité de service d’Internet : regarder les propriétés d’un trafic, savoir le caractériser, déterminer le temps de réponse d’un site, la perte de paquets pour tel ou tel usage sur Internet… Ce qui permet par exemple de définir ce qu’il faut faire pour sur-dimensionner un “tuyau” – même si cette image du réseau peut mener à des erreurs d’interprétation. L’idée est d’obtenir des mesures précises dans le temps. Des données techniques fines s’appuyant sur des métriques bien standardisées (métriques IPPM notamment). Mais ce n’est qu’un aspect de l’observation.

Nous avons aussi réussi à impliquer des chercheurs en sciences humaines sur la plate-forme, afin d’étudier également les usages d’Internet. Nous disposons déjà de pas mal de données là-dessus : ce qui nous intéressera surtout ici sera l’évolution des usages, des services, des protocoles, et leurs détournements éventuels. Certains services, certains protocoles y mènent : il y a donc un véritable besoin. Par exemple le mail est devenu une façon de transporter des documents, alors qu’à l’origine c’était uniquement un moyen pour échanger des messages. L’étude des protocoles existant et nouveaux est intéressante car certains se rapprochent de l’organisation de la vie, des cellules…

Un bon exemple qui se rapproche de ce qu’on veut faire est Caida, aux États-Unis, qui publie des études sur Internet, ainsi que de nombreuses visualisations. D’autres initiatives, comme PlanetLab Europe au sein de celle, plus large, de OneLab, existent déjà et déploient des sondes pour observer le réseau.

Boîte noire

L’idée est de mesurer plus de choses, au plus d’endroits possibles, avec la plus grande précision possible. Nous allons déployer différents types de sondes pour observer le réseau. Par exemple, des sondes logicielles, qui sont soit actives (elles émettent du trafic) soit passives (elles observent le trafic). Ces sondes logicielles (de type OneLab) sont entièrement configurables pour permettre d’accueillir des campagnes de mesures spécifiques à un programme de recherche. D’autres sondes (de type Etomic) permettront l’observation du débit à un grain temporel très fin, sous la micro-seconde.

Certaines sondes permettront l’observation d’un service particulier. C’est le cas des sondes qui seront déployées par l’Afnic (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération), l’un des partenaires du projet, pour observer le trafic DNS. D’autres sondes seront déployées chez des internautes volontaires pour participer à des campagnes de mesures.

On aimerait bien. Mais c’est quasiment impossible. La charte des points d’échanges internationaux insiste sur la neutralité des opérateurs de ces points d’échanges. Ils ne communiquent pas les informations sur les conditions de trafic (matrice des flux par exemple). Il s’agit d’informations technico-commerciales particulièrement sensibles. Pour le moment, c’est donc hors de portée.

Le déploiement des sondes se fera principalement en France. Mais le déploiement de sondes de type OneLab dans le cadre du projet PlanetLab qui dispose déjà de sondes à l’international donnera des possibilités d’observations sur tout l’Internet. Enfin, il est dans nos objectifs de travailler avec des consortiums européens équivalents pour avancer vers une observation européenne, puis mondiale.

Les opérateurs juges et parties du net

Le régulateur des télécoms cherche à déterminer la qualité du réseau français. Pour mettre en place le dispositif de ...

Sujet sensible

Dire qu’on ne peut pas faire quelque chose consiste à ne jamais rien faire. Ce projet d’observatoire est difficile donc c’est scientifiquement intéressant. Et au terme des recherches, plusieurs réponses peuvent être apportées ! Le chantier peut être trop complexe et oui, on dira alors que c’était trop difficile. Mais on peut aussi faire une partie du chemin, apporter des éléments de réponse à la question de la mesure d’Internet.

La mesure d’Internet est un sujet plus que sensible, ce qui explique la gouvernance extrêmement précise de l’observatoire. Au-delà d’un comité exécutif et d’un comité de direction classiques, nous avons aussi un comité scientifique et un comité éthique. Le premier donne accès ou non à la plate-forme et à ses résultats en fonction de la nature des requêtes des scientifiques. L’équipement est utilisé en priorité par les chercheurs d’Inria et de ses partenaires scientifiques, mais d’autres, extérieurs au projet, pourront y accéder s’ils en font la demande et si celle-ci est validée.

Avec le comité éthique, nous nous assurons que l’Observatoire n’est pas une boîte noire incontrôlée. Son spectre est très large : au même titre que le comité scientifique, il examine les demandes d’accès à la plate-forme des chercheurs extérieurs, en déterminant les conditions dans lesquelles ils peuvent ou non utiliser ces données. C’est la caution de vigilance et de transparence : si on installe une sonde chez un utilisateur, il faut qu’il sache ce qu’on va en faire, et ce qui sera fait des données récoltées.

Un être vivant

L’Arcep compte parmi nos partenaires et nous sommes déjà associés à la réflexion en tant qu’experts extérieurs. Nous avons été invités aux réunions de travail au côté des opérateurs, des équipementiers, des associations d’usagers et d’autres personnalités extérieures. Cela fait partie des missions d’Inria en tant qu’organisme de recherche public.

La situation sur le terrain est un peu contradictoire entre les fournisseurs de contenus et les fournisseurs d’accès. La volonté de l’Arcep d’établir sur une base scientifique la mesure de la qualité d’accès à Internet est positive, mais encore une fois, le terrain est difficile. Il faut trouver les bonnes méthodes : le régulateur nous a demandé de les y aider.

L’Internet illimité au purgatoire

L'idée de brider Internet était promise aux enfers. À en croire les opérateurs, en particulier Orange, le projet aurait ...

La solution offerte par le site Grenouille est bien, elle a le mérite d’exister depuis très longtemps et d’être facile à déployer [ndlr : le site propose une "météo du net" afin de "publier en temps réel les performances des différentes offres d'accès haut débit."]. L’inconvénient est que la mesure de la qualité d’accès à Internet dépend de l’activité du poste de travail de l’utilisateur. A côté, la sonde matérielle est une bonne idée. Reste à se poser les questions des conditions de déploiement, du panel représentatif d’utilisateurs et des mesures à effectuer.

On a proposé notre aide pour opérer des sondes directement à partir de notre plate-forme. Si nous obtenons le financement, c’est une option que nous allons ouvrir.

C’est une bonne chose de vouloir fixer ce niveau de qualité suffisante. Mais le problème du réseau c’est qu’il est un être vivant : il est difficile de reproduire un instant donné d’Internet. Mais ça ne veut pas dire que l’on ne peut pas, commencer par faire des comparatifs entre opérateurs est déjà une première étape possible.

De plus, le concept de “niveau de qualité suffisant” permettra de constater certaines pratiques sur le réseau. Prenons un scénario : si un FAI a un lien financier avec un producteur de contenu, il peut être tenté de jouer sur la qualité de service pour favoriser ce site en particulier auprès des utilisateurs. Ces choses seront visibles et accessibles.

De même, dans d’autres cas de figure, les opérateurs peuvent à tord être mis en cause : ils peuvent fournir une très bonne qualité de service, sans que l’utilisateur en profite, parce que le biais est introduit ailleurs (poste de travail, serveur applicatif, autre FAI). Les FAI craignent de se faire accuser à tort de diminuer la qualité de service. Avec cette mesure, l’idée est de fournir un tableau de bord avec l’accord de l’Arcep, des opérateurs et du grand public. Des données agrégées, synthétiques et reproduites dans le temps.

La gouvernance d’Internet reste un sujet ouvert. Internet n’a ni centre, ni patron, même si des géants existent. On peut donc constater ces scénarios s’ils se produisent. Quelque part, l’observation d’Internet relève d’une question citoyenne. Et les opérateurs y ont tout intérêt.

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“Il y a de quoi faire en sorte que les réseaux ne soient pas saturés”

Inria s’occupe de science. Si l’Arcep accepte notre aide, on ne recherchera évidemment aucune mainmise. Surtout dans ce domaine; l’observation d’Internet est très difficile. Il est important que cet instrument reste transparent, ouvert, bien géré, et qu’il serve l’expérimentation scientifique.

Nous aidons l’Arcep à réfléchir à la mesure de la qualité d’accès à Internet, à la neutralité des réseaux. Mais notre implication reste au conditionnel.

Cette question relève plus de l’opinion que de Metroscope. Ce que je peux dire, c’est que la montée en puissance des équipements est continue depuis vingt ans. On parle de “saturation”, de bande passante “limitée”… Ce que j’observe, et m’en appuyant aussi sur des analyses prospectives menées sur l’évolution des industries électroniques (rapports de l’ITRS par exemple), c’est que cette montée en puissance n’est pas finie. Chaque fois qu’un facteur 10 est franchi dans la performance des équipements, c’est très cher au départ, puis ça diminue très vite.

Autrement dit, dans la technologie comme dans l’économie, il y a de quoi faire en sorte que les réseaux ne soient pas saturés. On peut s’appuyer sur un cas très précis : Renater (Réseau national de télécommunications pour la technologie l’enseignement et la recherche). L’échelle est certes réduite à la communauté académique (1000 établissements) mais Renater peut être vu comme un morceau significatif d’Internet. Le budget de financement est constant depuis longtemps. Nous n’avons jamais été dans une situation de devoir l’augmenter alors que les débits ont été très fortement augmentés. Autrement dit, il n’y a aujourd’hui aucun argument technologique ou financier qui indique qu’on ne puisse pas continuer à accompagner la montée de la demande en bande passante avec les équipements actuels.

Entourés de quelques lieutenants, le patron de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (Arcep), Jean-Ludovic Silicani, a été assez bref dans son exposé relatif à la neutralité des réseaux. Le point, abordé en conclusion de la présentation, représente pourtant aux dires de ce dernier “la moitié du travail du régulateur sur les deux années à venir”. Un chantier considérable, dont Jean-Ludovic Silicani a tout de même rappelé l’importance : “c’est l’avenir des communications électroniques qui est en jeu”.

Qualité de service : l’Arcep n’a “pas choisi”

Sur le fond, deux volets ont été présentés : “le suivi de la qualité du service d’accès à l’Internet” et la “collecte régulière d’informations sur les conditions techniques et tarifaires d’interconnexion et d’acheminement des données”. Ils font suite à la publication par l’Arcep de dix propositions sur la neutralité des réseaux, en septembre 2010.

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Concernant la qualité de service de l’accès à Internet, qui consiste à prendre le pouls du réseau français et à en évaluer les performances, OWNI s’interrogeait dès septembre (voir “Les opérateurs juges et parties du net”, “L’Internet illimité au purgatoire” et “Free, SFR, Orange et Bouygues en autocontrôle“) sur les enjeux et les risques d’un tel chantier. En particulier sur le fait de confier aux opérateurs la responsabilité du choix du prestataire externe qui sera en charge des mesures. À la question de savoir si une telle orientation ne risquait pas de biaiser d’emblée le résultat de cet observatoire du net, qui vise précisément à apprécier la qualité des prestations des gros opérateurs (disposant de plus de 100 000 clients), Jean-Ludovic Silicani botte en touche. Il explique que l’Arcep n’a “pas choisi” de confier cette responsabilité aux opérateurs, mais qu’elle s’est contentée de “respecter le décret” qui prévoit la mise en place de ce chantier. En effet, selon l’article D98-4 d’un décret d’application du Code des postes et des communications électroniques :

L’opérateur mesure la valeur des indicateurs de qualité de service définis par l’Autorité de régulation des communications électroniques.

Le patron de l’Arcep poursuit en expliquant que “pour les paramètres techniques, une définition précise sera donnée” et que le régulateur se garde le droit de “demander qu’un second prestataire vérifie que les méthodes de mesure ont bien été suivies”. Reste à savoir qui définira ces paramètres techniques, ainsi que la nature du second prestataire en charge des mesures de contrôle. Sur le premier point, un document de travail (voir image ci-dessous) indique bien que les paramètres, ou “référentiel commun”, seront définis “par l’Arcep et les opérateurs”. Le patron de l’Arcep assure néanmoins du contraire, précisant que “plusieurs acteurs” seront associés à la réflexion. Quant à la charge de la mesure de contrôle, il rétorque que cette contrainte relève également du décret d’application. Sauf erreur de notre part, cette précision ne figure pas dans le décret en question.

Visiblement agacé par la question, Jean-Ludovic Silicani a déclaré : “si le prestataire fait n’importe quoi, alors on le saura. L’auto-responsabilité des entreprises existent dans ce pays”, ajoutant que le régulateur faisait “confiance aux opérateurs”, sans pour autant “exécuter leurs ordres”. Et de conclure, en tâclant au passage le pouvoir politique :

Nous appliquons la loi. Si les parlementaires veulent attribuer plus de pouvoir à l’Arcep, ils doivent le prévoir !

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Le trac électoral de l’Hadopi

2012 se fera avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), c'est ...

Autre question qui fâche : celle de la fusion des autorités administratives en charge des questions relatives à Internet. Arcep pour les “tuyaux” d’Internet, CSA pour les contenus audiovisuels, Hadopi pour le statut des oeuvres culturelles sur Internet. “Une question à l’intérêt mineur” pour Jean-Ludovic Silicani, qui s’est pourtant épanché sur les implications d’un tel scénario. “La question n’est pas tant la fusion, mais quelle régulation on souhaite”, a-t-il expliqué. Mettant en parallèle la régulation “très forte” qui prévaut au CSA, et celle “très légère” pour les questions Internet traitées au sein de l’Arcep, il a également abordé le sort en suspens des contenus audiovisuels sur Internet. Jean-Ludovic Silicani a aussi déclaré que s’il fallait fusionner des autorités telles le CSA et l’Arcep, il faudrait également envisager la “fusion des ministères” en charge de la Culture et du numérique, ainsi que les lois et codes qui régissent ces secteurs. A l’aube de la campagne présidentielle, la rivalité entre les deux secteurs culturels et numérique pour prendre en charge les problématiques du net est un point clivant, tant à l’UMP qu’au PS.

La conférence de presse a surtout été l’occasion pour l’Arcep de dresser l’état des lieux du marché des communications électroniques, fixes et mobiles. Sur le mobile, Jean-Ludovic Silicani a salué l’arrivée de Free, tout en se montrant prudent : “une offre c’est un prix et un service. La proposition de Free sur le prix est très concurrentielle. Il faut maintenant voir quel type de services Free offrira, notamment sur le service après-vente, sur lequel il est très attendu”. Il a également tenu à “tordre le cou à l’idée selon laquelle le secteur du mobile serait saturé ou mature”, se réjouissant notamment de “l’appétence des opérateurs pour la 4G”. Sur le fixe, les derniers chiffres des abonnements au haut débit et très haut débit ont été donnés. Le déploiement en très haut débit a été rapidement abordé. Le détail des chiffres est disponible dans le dossier presse [PDF] de l’Arcep.

Crédits photo : © Dominique Simon

Les opérateurs en futurs gardiens de la qualité du net ! C’est le scénario ubuesque que le régulateur des télécommunications français s’apprête à réaliser.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) est chargée de mettre sur pied un système permettant de déterminer la qualité du service de l’accès à Internet. En d’autres termes, à prendre le pouls du réseau français en fonction de plusieurs critères – débit, temps de réponse des sites… Un suivi censé aider les internautes à mieux comprendre, et surtout à comparer, les offres Internet des différents fournisseurs d’accès (FAI). Pour ces derniers, cette observation du net peut donc constituer un argument commercial et stratégique. Problème : selon des documents de travail consultés par OWNI, les opérateurs principaux, Free, Orange, SFR et Bouygues, sont à la fois juges et parties. L’Arcep leur donne notamment la possibilité de “sélectionner le prestataire” responsable des relevés de mesure. Leur offrant ainsi le luxe de s’auto-évaluer.

“Les opérateurs doivent être mis au centre des travaux”

Pour l’Arcep, la répartition des tâches est claire : “les opérateurs doivent être mis au centre des travaux”, peut-on lire en conclusion d’une présentation en date du 30 novembre 2011. Ils choisiraient le prestataire en charge des mesures sur le réseau. Et seraient responsables des “travaux sur le référentiel commun”, qui, peut-on lire plus tôt dans le document, spécifie “précisément les mesures à effectuer”.

Les FAI, objets de la mesure, décideraient donc à la fois de l’inspecteur et des critères d’inspection. L’Arcep serait simplement en charge du “pilotage”, validant notamment les “évolutions du référentiel commun”. Quant aux “autres parties prenantes” (sic) – représentants des consommateurs, équipementiers, experts et chercheurs- ils devraient se contenter d’une “concertation”. Et encore, “périodique” :

Coordination périodique du groupe technique (ARCEP – opérateurs) avec les autres parties prenantes (représentants des utilisateurs, PSI, équipementiers…) au sein d’un groupe général.

Dépendance officielle

Les opérateurs juges et parties du net

Le régulateur des télécoms cherche à déterminer la qualité du réseau français. Pour mettre en place le dispositif de ...

Fin septembre dernier, à la suite d’une première réunion de travail au sein de l’Arcep, OWNI se penchait sur les risques et les enjeux qui relèvent d’une mission visant à “mesurer” Internet. Les orientations d’alors laissaient déjà craindre une mainmise des FAI sur une opération pourtant censée lever l’opacité sur la qualité de leur prestation. La dégradation excessive et arbitraire du trafic Internet devait en particulier être passée à la loupe.

Tout en insistant sur le bien-fondé d’une telle observation du net, experts et professionnels engagés dans la réflexion insistaient sur l’importance de procéder à une mesure “véritablement ouverte et objective”. Suite à cette première réunion, l’association UFC-Que Choisir alertait également l’Arcep sur la nécessité d’une observation indépendante et détachée des FAI :

L’information relative à la qualité de service ne peut être pertinente que si elle est objective. Ce qui signifie que les mesures doivent être réalisées par des organismes indépendants mandatés par le régulateur (l’ARCEP). Les opérateurs ne doivent en aucun cas intervenir dans ce processus. De plus, un contrôle régulier du prestataire doit être réalisé pour être certain qu’il travaille de manière totalement indépendante. En effet, les organismes de mesure travaillent également pour les opérateurs, dès lors, il s‘agit d’éviter qu’ils tordent les résultats pour ne pas courroucer leur client.

Des chercheurs de l’Inria (Institut national de recherche en informatique et en automatique), présents au sein du groupe de travail, ont ainsi proposé d’associer leur projet d’un “observatoire de l’Internet” aux efforts de l’Arcep pour sonder le réseau.

Les mises en garde sont restées lettre morte : le rôle prépondérant des opérateurs dans l’évaluation du réseau français n’est pas seulement confirmé, il est aujourd’hui officialisé. Écrit et encadré dans les documents de travail. Contactée par nos soins, l’Arcep nous renvoie à sa conférence de presse du 11 janvier.

Miroir aux alouettes

Certes, le régulateur essaie de faire bonne figure, en affichant son ambition de produire des mesures “transparentes” et “objectives” ou en ouvrant la réflexion à une consultation publique [PDF]. Des tentatives aux allures de miroir aux alouettes.

Pour assurer “l’objectivité et la comparabilité des mesures”, l’Arcep explique ainsi dans le document en date du 30 novembre que le “prestataire externe” ne doit pas être “lié aux opérateurs”. Et se contredit quelques pages plus bas. Elle affirme également la nécessité de voir des “mesures précisément définies dans le référentiel commun”. Un référentiel établi, donc, par les opérateurs.

Difficile alors de croire que l’Arcep prendra effectivement des “dispositions particulières [...] pour assurer l’objectivité, la sincérité des mesures réalisées”, comme elle l’indique dans le communiqué de presse annonçant le lancement d’une consultation publique sur le sujet. De même, difficile d’accorder du crédit à cette consultation, qui sera suivie de la définition d’un “cadre général du dispositif de suivi de la qualité de service d’accès à l’internet”, tant les hypothèses de travail semblent déjà claires, définies et arrêtées dans l’esprit du régulateur. Et des opérateurs. Selon nos informations, l’Arcep a réaffirmé dans un échange confidentiel récent, que cette consultation publique précède bien la mise en œuvre du dispositif. Durant laquelle, quoiqu’il arrive, “les opérateurs seront amenés à choisir un prestataire de mesure”.

CC Marion Boucharlat

Sur la fin de l’illimité ou les infrastructures, en particulier la fibre optique, Neelie Kroes s’est montrée très favorable aux “opérateurs en place”. Ultime témoignage de la victoire du lobby des télécoms à Bruxelles, comme OWNI le signalait en juillet dernier.

L’illimité, meurtrier de l’innovation

L’offensive a été particulièrement dure lorsque la commissaire européenne a évoqué, en fin de discours, la préservation d’un “Internet ouvert” – et non d’un Internet “neutre”, qualificatif évacué depuis longtemps des discours au profit du vocable qui préserve le mieux les intérêts industriels. Un “Internet ouvert” dont Kroes a d’abord rappelé l’“importance”, avant de s’attaquer aux initiatives un peu trop citoyennes à son goût.

Tels les Pays-Bas. En inscrivant le principe de neutralité des réseaux dans leur loi, les Néerlandais ont en effet agacé la commissaire européenne, qui leur reproche “d’avancer unilatéralement sur ce sujet”. Et de rajouter, cinglante :

Nous devons agir à partir de faits, et non dans l’émotion; agir rapidement et sans réflexion peut être contre-productif.

Exemple de décisions rapides, irréfléchies et contre-productives : la conservation des forfaits illimités. Neelie Kroes ajoute sa voix au débat lancé en France par OWNI en déclarant :

Exiger des opérateurs qu’ils fournissent uniquement du “full Internet” pourrait tuer de nouvelles offres innovantes.

“Vous connaissez ma philosophie, lance Neelie Kroes, la meilleure façon de fournir un Internet ouvert est au travers de marchés compétitifs”.

Le nœud gordien de la fibre

Ingrats, les opérateurs ont pourtant trouvé à redire. Sur l’épineuse question des infrastructures et du déploiement de la fibre optique en Europe, ils n’ont pas été pleinement satisfaits par la position de la commissaire, certains la jugeant même de “tout simplement folle”.

Neely Kroes

Neelie Kroes a en effet remarqué la réticence des opérateurs à se lancer dans la fibre, alors même que le cuivre, vecteur de l’ADSL, rencontre encore aujourd’hui un franc succès.

Malheureusement, nous le constatons, pour le moment, les compagnies de télécommunication hésitent à engager des fonds significatifs pour le déploiement de la fibre.

Une remarque accompagnée d’une proposition très commentée par la presse spécialisée : baisser le prix d’accès au réseau ADSL, afin d’inciter les opérateurs à basculer sur la fibre. Présentée comme une “attaque” contre la rente qu’ils entretiennent grâce aux revenus du cuivre, le tableau est pourtant moins rose qu’il n’y paraît. Car si la vice-présidente de la Commission européenne a effectivement évoqué l’éventualité d’une baisse de l’accès au haut débit, celle-ci est bordée d’un ensemble de conditions.

Le premier scénario envisagé par Neelie Kroes aborde certes une “baisse du prix d’accès aux réseaux de cuivre mais celle-ci se ferait “graduellement” et “après un certain temps”. Il se verrait complété d’une seconde approche, qui préserverait les opérateurs qui se montrent conciliants en investissant dans la fibre.

Si le mécanisme est incitatif, il reste néanmoins mesuré, la commissaire européenne soufflant surtout le chaud et le froid. Dans ce même discours, elle affirmait aussi :

J’ai l’impression qu’en l’état, il serait en effet difficile de déployer de nouveaux réseaux fibre compétitifs en parallèle de réseaux de cuivre bon marché.

Soit l’argumentaire des gros opérateurs, qui estiment qu’une diminution des tarifs d’accès au cuivre entraverait l’investissement dans la fibre.

Les régulateurs nationaux bousculés

Seul point positif des dernières annonces de Neelie Kroes : la mise en place de deux consultations publiques sur l’état de la concurrence entre gros opérateurs et fournisseurs d’accès “alternatifs”.

Jusqu’au 28 novembre 2011, les différents acteurs du secteurs sont appelés à s’exprimer sur les conditions d’accès des petits opérateurs aux réseaux des concurrents majeurs. La Commission cherche ainsi à uniformiser les relations entre FAI dans les différents pays européens. Particulièrement visés : les coûts imputés aux opérateurs alternatifs pour se raccorder aux réseaux des plus gros, qui varient d’un État à un autre, et que les régulateurs des télécommunications nationaux sont appelés à examiner.

Le net européen est particulièrement scruté en cette rentrée, puisque la Commission a également lancé un grand programme mesurant la qualité du haut débit en Europe. En parallèle de la réflexion du régulateur français, dont l’outil de mesure toujours à l’étude, pose de nombreux problèmes, le dispositif “Samknows” propose à des internautes volontaires de contribuer à l’évaluation. Mais la méthodologie employée demeure pour le moment opaque.