C’est le gros dossier de la rentrée. Ou merdier, c’est selon les versions : le rapprochement envisagé du CSA et de l’Arcep. Deux autorités, deux “gendarmes”, le premier de l’audiovisuel, le second des télécommunications, unies (ou presque) par les liens sacrés de l’Internet. Pour le meilleur et pour le pire.

[Voir notre infographie sur "Les autorités du Net"]

Olé, lé, télé connectée !

Officiellement, l’affaire est technique. Il s’agit de faire “face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu’elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l’usage du public”, a expliqué un communiqué du Premier ministre Jean-Marc Ayrault en officialisant les proches fiançailles le 21 août dernier.

“A l’heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l’Internet fixe et mobile”, poursuit le chef du gouvernement, il semble indispensable de “s’interroger sur l’efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel”. Comprenez par là : de les assembler en un pack prêt à l’emploi.

C’est Arnaud Montebourg (redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture) et Fleur Pellerin (économie numérique) qui seront chargés de formuler les propositions d’ici novembre prochain. Peu connues pour être sur la même longueur d’onde -reliquats de la présidentielle- les deux femmes semblent pourtant avoir accordé leur violon sur ce dossier. Elles n’ont qu’une seule et même expression aux lèvres : la “télé connectée”, dont l’arrivée imminente donnerait un caractère urgent à la fusion annoncée.

Hadopi en sursis

À la faveur de l'affaire Megaupload, l'opposition entre droits d'auteur et Internet s'est installée au nombre des sujets de ...

Si on a du mal à saisir le prétexte en vogue de la télé connectée, Internet n’ayant pas attendu les téléviseurs susnommés pour apparaître sur les TV (et vice-versa), l’idée d’une union CSA-Arcep n’est pas absurde. Elle n’est d’ailleurs pas nouvelle : nombre de parlementaires ont déjà proposé la fusion de ces deux autorités, comme le détaille Olivier Laurelli sur son blog. D’autres étaient aussi concernées par ces projets. CSA, Arcep, Cnil, Hadopi… Les autorités du Net se boulottent depuis longtemps déjà leur territoire : Internet n’est pas docile, et s’adapte mal aux desirata rigides des régulateurs (voir l’infographie).

Pour le moment, seuls le CSA et l’Arcep seraient directement concernés par la fusion -quoique, on y reviendra. Elle se justifie en particulier par l’érosion, au fil des années, du territoire du CSA.

Le Conseil est historiquement en charge de l’attribution des fréquences aux télévisions et aux radios. La révolution numérique, comme aiment encore à l’appeler les politiques, a rendu obsolète ces concepts de fréquences et de médias : télévisé ou radiophonique, tout contenu est désormais susceptible de circuler dans les tuyaux du Net. Le CSA l’a bien compris et tente d’élargir ses compétences : depuis 2009, il est par exemple en charge de la diffusion des programmes sur Internet – vidéo de rattrapage et à la demande.

Il n’empêche : le réseau remet en cause l’idée même du CSA, en foutant en l’air tout son modèle de régulation. On pourrait donc s’attendre à ce qu’il soit le parent pauvre de la fusion. Pour beaucoup c’est le cas : le rapprochement signe l’arrêt de mort de l’autorité. A en croire d’autres observateurs néanmoins, c’est l’Arcep qui est mis au pilori. Les piques à peine voilées du Premier ministre en sa direction n’y sont pas pour rien :

[...] les contenus diffusés via internet font l’objet d’une régulation plus limitée et parfois inadaptée.

Une petite phrase qui a officiellement lancé le jeu de dupes, dans lequel le CSA jubile et l’Arcep feint de n’y voir que du feu. Chacun se déclare bien sûr enchanté par l’initiative, mais de façon bien différente.

Les télécoms perdent toute autorité

Hier matin, le régulateur des télécoms a tenu sa conférence de rentrée. L'occasion de poser les questions qui fâchent ...

“J’avais suggéré, le 26 juin, que la préparation d’une loi sur l’audiovisuel soit mise à profit pour engager une réflexion sur l’articulation entre le CSA et l’ARCEP. Je suis heureux que le Gouvernement ait décidé d’entreprendre sans tarder cette réflexion.” a déclaré Michel Boyon, le président du CSA qui n’hésite pas à s’attribuer l’initiative du mariage, quand l’Arcep n’y voit qu’une “évolution de la régulation de l’audiovisuel.” Évacuant au passage de son analyse l’idée pourtant essentielle de “rapprochement” des deux autorités.

“Une question à l’intérêt mineur”

Des œillères qui sont depuis longtemps vissées à la tête de l’Arcep. Le gendarme des télécoms ne s’est jamais montré emballé à l’idée de cohabiter avec le CSA. Son président Jean-Ludovic Silicani est d’ailleurs particulièrement chatouilleux sur le sujet. En mémoire, une prise de bec où le conseiller d’État nous avait expédié dans les cordes lors d’une conférence de presse en janvier 2012, commentant :

C’est une question à l’intérêt mineur.

Et d’expliquer que si le rapprochement du CSA et de l’Arcep était acté, il faudrait alors envisager la “fusion des ministères” en charge de la Culture et du numérique, ainsi que les lois et codes qui régissent ces secteurs. Dans le jargon, c’est ce qu’on appelle un troll : les ministres en question, Aurélie Filippetti et Fleur Pellerin, sauront apprécier.

Donner vie à ce serpent de mer de la régulation ressemblerait donc fort à un désaveu. En juin dernier déjà, moins d’un mois après son installation, Arnaud Montebourg s’en prenait violemment à l’Arcep, l’accusant d’avoir fait des choix politiques lors du lancement de Free Mobile. Si Jean-Ludovic Silicani est bel et bien l’homme à abattre, le gouvernement risque fort de trouver un allier de choix du côté des opérateurs.

“Ce soutien des opérateurs à la fusion me semble assez nouveau. J’ai le sentiment qu’il s’agit là bien plus d’une tactique politique que d’une démarche pragmatique, commente Édouard Barreiro de l’UFC Que Choisir. Le régulateur paie, assez injustement d’ailleurs, l’entrée de Free sur le marché [du mobile] et est ainsi désigné responsable des turbulences qu’ils traversent.”

Des mobiles et des hommes

Info, intox, expertises et boules puantes : la guerre fait rage autour de Free Mobile, quatrième opérateur lancé il y a ...

Martin Bouygues n’a d’ailleurs pas tardé à afficher son soutien à l’initiative gouvernementale, taclant l’action de l’Arcep dans le cas Free mobile, comme celle du CSA pour l’attribution de nouvelles chaînes de la TNT. Deux dossiers où les intérêts de l’entrepreneur français sont directement engagés.

Hadopi absorbée ?

Peu de chance donc que l’Arcep sorte indemne de ce mic-mac. Ni Internet d’ailleurs. Gros bonnets comme petites pointures.

Car au-delà des impératifs administratifs, et des revanches politiciennes, l’enjeu de la fusion CSA-Arcep semble bel et bien être la recherche, encore et toujours, de financement pour la création en France.

Ce n’est pas pour rien que Jean-Marc Ayrault a exigé que cette mission soit “coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle”. Choisi par François Hollande pour démêler l’embrouillamini Hadopi et culture-à-l-heure-du-numérique, l’avis de l’ancien président de Canal+ a été mis dans le même sac que celui de l’Arcep ou du CSA. Décision qui fait dire à certains observateurs qu’Hadopi sera aussi dissoute dans la fusion. Il faut dire que cette dernière partage avec le CSA ou même l’Arcep de nombreuses missions et réflexions (voir l’infographie).

En attendant, Pierre Lescure s’est déjà mis au diapason du gouvernement, agitant à qui mieux-mieux la menace la télé connectée :

Avec la télé connectée, le piratage sera inarrêtable. Dès lors que vous avez votre écran plat, en quatre clics, vous vous pointez sur un site de téléchargement gratuit.

En ligne de mire, Google, Apple et consorts, dont les petits boîtiers qu’ils ambitionnent de connecter à la lucarne de tous les Français font trembler TF1, M6 et Canal+. Le jeu ne se fait pas à armes égales. Car en contrepartie de l’acquisition du précieux droit à émettre remis par le CSA, l’ancien monde du PAF doit s’acquitter de certaines contreparties : respect du pluralisme politique ou bien encore contribution au rayonnement (par la mise en place de quotas) et au financement de la création française. Tribut auquel échappent encore les acteurs du Net. Qu’ils s’appellent YouTube, Netflix ; qu’ils soient des internautes lambda ou pire, qu’ils rentrent dans la catégorie “illégal”.

Le rêve serait donc de parvenir à enfin taxer les grands noms du web américain. Ambition dans laquelle la Culture comme l’Industrie se retrouvent, Bercy espérant rompre le cercle vicieux de ce qu’on désigne généralement par la “taxe Google”, sur laquelle la France se casse les dents, en mettant en place un large dispositif fiscal à l’encontre des géants du réseau.

Mégacolosse de la mort

D’autres néanmoins estiment que le rapprochement de l’Arcep et du CSA pourraient aller bien plus loin. Et avoir des conséquences bien plus néfastes pour les internautes.

La Quadrature du Net s’élève par exemple contre un projet qui risque de virer en “ORTF 2.0″ :

Le CSA régule la diffusion de contenus, de façon centralisée, par des acteurs commerciaux.
Tenter d’imposer le même type de règles à la multitude d’acteurs, commerciaux et non-commerciaux, qui constituent le réseau décentralisé qu’est Internet, dans lequel chacun peut consulter, mais également publier des contenus, est une aberration.

Tout dépendra donc de la méthode de fonctionnement choisie au sein de ce mégacolosse régulateur. Et de qui gagnera le bras de fer déjà en train de se jouer entre l’Arcep et le CSA, Internet et l’audiovisuel.

Du côté de Michel Boyon, les exigences sont déjà très claires :

La [...] condition pour un tel rapprochement est qu’il garantisse la suprématie des contenus par rapport aux tuyaux. Ce qui compte dans notre pays, c’est ce que l’on fait circuler dans les réseaux. La technique doit être mise au service des programmes. Et non l’inverse.

Si cette vision s’impose, elle signera l’émergence d’une redoutable pieuvre régulatrice. Aux dimensions déjà peu à même d’épouser la complexité du Net, mais aux ambitions bien plus redoutables : tenter de le contrôler. En y apposant un filtrage serré des contenus susceptibles d’y circuler, un jugement strict de leur qualité afin d’assurer, comme le souhaite Michel Boyon, le “respect de la protection de l’enfance ou des consommateurs.” Bref un foutoir lourdingue et loufoque, plus de vingt ans après l’avènement du Net grand public.

Fort heureusement, cela n’arrivera pas. C’est Fleur Pellerin qui le dit, assurant que son gouvernement est “opposé à la surveillance généralisée et au filtrage. [...] La question n’est pas de limiter la liberté d’expression et les capacités d’innovation liées à la neutralité du Net. “ Nombreux sont ceux qui y veilleront.

Pour s’y retrouver dans ces autorités du Net aux noms alambiqués, cette infographie détaille les missions (cliquer sur les boutons pour en savoir plus), le mode de nomination (cliquez sur “direction”), l’effectif et le budget du CSA, de l’Arcep, de la Cnil et de l’Hadopi.

Illustration et couverture par Cédric Audinot pour Owni ~~~~~=:) Téléchargez là ! ~~~~~=:)
Double couverture via Mystery in Space !

“Les pouvoirs publics devront intervenir dans un avenir proche.” C’est le constat sans appel d’un nouveau rapport [PDF] sur la neutralité des réseaux, remis hier à Eric Besson par Laure de la Raudière.

En avril 2011, la députée UMP avait déjà déposé un texte auprès de l’Assemblée nationale. Le ministre de l’Industrie, depuis peu relevé de ses fonctions, voulait qu’elle complète cette première approche par un “panorama de l’état des débats sur la neutralité du Net en Europe” (p.5).

Conclusion du tour d’horizon : “le jeu de la concurrence n’est pas suffisant pour garantir la neutralité du Net”. Laure de la Raudière préconise une “intervention publique”, accompagnée d’un éventail de mesures en faveur de la transparence des opérateurs, d’un renforcement du régulateur des télécoms (Arcep) et d’une mesure indépendante de la qualité d’accès à Internet.

Transparence limitée

La société civile contrôlera aussi le Net

Initialement, la qualité du service proposé par vos fournisseurs d'accès à Internet devait être contrôlée par... ces ...

“Mieux vaut prévenir que guérir”(p.14) prévient l’élue UMP. Car si la France est “en avance” en matière de neutralité du Net, de nombreux flous persistent quant au périmètre et aux garanties à apporter à ce principe pourtant fondamental.

Pendant du “mode de fonctionnement historique de l’Internet” il garantit l’acheminement des informations “sans discrimination sur les réseaux” rappelle Laure de la Raudière (p. 4). Concrètement, il embrasse trois “questions” explique le rapport : “la gestion de trafic (blocage, dégradation ou priorisation de certains flux)”, “l’interconnexion” (la façon dont les acteurs du Net se relient entre eux) et le filtrage du réseau.

Trois questions aux conséquences essentielles en termes économiques d’abord mais aussi de liberté d’expression et d’information sur Internet. Trois questions qui imposent donc d’éviter d’adopter “des décisions dans l’urgence”: “il faut anticiper”‘ conclut l’étude (p.14).

Anticipation d’abord synonyme d’une intervention des pouvoirs publics, “nécessaire pour corriger le marché”.

Parallèlement à cette initiative, Laure de la Raudière invite le gouvernement à “améliorer” la transparence des opérateurs. Selon elle, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) sont “prêts à travailler à rendre leurs offres plus lisibles pour les consommateurs et mieux expliquer la façon dont ils gèrent le trafic” (p.15). Ce qui tombe plutôt bien mais qui semble un poil optimiste.

Parler ouvertement de leurs pratiques dite de gestion de trafic, autrement dit, expliquer quels services ou applications ils bloquent ou favorisent, fait encore grincer quelques dents du côté des opérateurs. La transparence constitue bien souvent le nœud des dissensions au sein des différents groupes de travail (et ils sont nombreux) qui se penchent sur la neutralité des réseaux.

La neutralité cachée d’Internet

Alors que le gendarme des réseaux, l'Arcep, présente ses travaux en conférence de presse ce vendredi matin, OWNI ...

L’Arcep, qui a récemment confié l’étude de ces pratiques au comité chargé de mesurer la qualité de l’accès à Internet, s’est ainsi confrontée à une levée de boucliers du secteur des télécoms. Comme nous vous l’annoncions il y a quelques jours, cette analyse devrait bénéficier d’un statut à part, ne faisant pas l’objet d’une publication systématique, ouverte et transparente, à l’inverse des autres résultats.

De même, le groupe responsable de la “transparence relative aux pratiques de gestion de trafic” devrait tourner à bas régime. Vite rebaptisé “groupe de travail sur la différenciation technique et tarifaire”, une appellation plus heureuse pour les opérateurs, il devrait surtout consister à mettre en place une signalétique, visant à indiquer aux abonnés à Internet la nature de leur forfait. Une bonne nouvelle pour les consommateurs, mais qui évite soigneusement d’aborder un détail essentiel : l’encadrement de ces pratiques elles-mêmes. Une transparence a minima.

Arcep renforcée

Dans ses conclusions, Laure de la Raudière s’attarde aussi sur la nécessité que “les consommateurs aient confiance dans les services que leur fournissent les opérateurs.” Seule solution pour y parvenir :

Il faut que la qualité de service soit évaluée par un acteur indépendant.

Les télécoms perdent toute autorité

Hier matin, le régulateur des télécoms a tenu sa conférence de rentrée. L'occasion de poser les questions qui fâchent ...

Une préconisation qui fait clairement écho à la polémique suscitée par le chantier de mesure de la qualité d’accès à Internet, mené depuis plusieurs mois au sein de l’Arcep, et dont OWNI suit l’évolution. Dès le départ, experts et associations ont dénoncé le manque d’indépendance du prestataire chargé de la récolte des données : choisi par les seuls opérateurs, il ne pouvait constituer à lui seul une garantie d’indépendance.

Sans se référer explicitement aux travaux de l’Arcep, Laure de la Raudière partage ces craintes et propose, pour s’en prémunir, de doter l’autorité de nouveaux moyens : “en France, l’Arcep doit être dotée des moyens de faire réaliser des mesures indépendantes, soit par le biais de sa dotation budgétaire, soit en lui donnant (juridiquement) la faculté d’imposer un prestataire aux opérateurs pour faire réaliser, sous son contrôle mais à leurs frais, des mesures de qualité de service.”

Cet appel au renflouement des caisses de l’autorité des télécoms ne devrait pas déplaire à son patron, Jean-Ludovic Silicani. Interrogé il y a quelques mois par OWNI sur ce dossier brûlant, il avait renvoyé le politique dans ses cordes, lançant :

Si les parlementaires veulent attribuer plus de pouvoir à l’Arcep, ils doivent le prévoir !

Message visiblement reçu du côté de Laure de la Raudière.

Gommage des disparités

Si les conclusions de l’élue UMP sont en faveur d’une protection renforcée de la neutralité, la neutralité des réseaux ne suscitent pourtant pas le consensus en Europe. C’est l’un des éléments clés du rapport : tous ne s’accordent pas sur la façon de garantir ce principe.

Selon les pays, l’approche diffère : d’une protection législative de la neutralité aux Pays-Bas (p.13) à un scepticisme sur l’opportunité à agir. Ainsi au Royaume-Uni, où a été préférée une “auto-régulation de l’industrie” indique l’étude, ou même au sein des institutions européennes, parmi lesquelles la Commission, depuis longtemps engagée dans une valse hésitation sur le sujet, dénoncée à de nombreuses reprises. Elle était “initialement réticente à intervenir”, commente Laure de la Raudière.

Initialement. Les temps changent, note l’élue UMP ; au fil des réflexions menées dans les différents États, leurs disparités semblent s’atténuer. “J’ai pu constater [...] combien l’orientation de la Commission avait changé” confie-t-elle. Les travaux réalisés par l’Orece, le régulateur européen des télécoms, sur les pratiques de gestion de trafic des opérateurs, auraient infléchi la position de l’institution :

Pour les services de la Commission européenne, ces premiers résultats montrent qu’il existe des entorses au principe de neutralité du Net.

Flou de la Commission

L’Europe délaisse la neutralité du Net

La commissaire européenne en charge des affaires numériques Neelie Kroes a livré ce matin sa vision d'un Internet ...

Reste à savoir si elle souhaitera mettre un terme à ces pratiques. Or pour le moment, ses troupes n’en font pas la démonstration. En matière de neutralité, la commissaire en charge du dossier, Neelie Kroes, s’illustre à l’inverse par sa modération et son ambiguïté. Dans une récente sortie, à la World Wide Web Conference de Lyon, elle se disait ainsi “engagée à garantir la neutralité du Net” d’un côté, tout en refusant d’associer ce combat au “bannissement de toutes les offres ciblées ou limitées” de l’autre. Rien de bien nouveau donc sous le soleil européen.

Si ce n’est peut-être l’émergence d’un nouveau discours, qui met la responsabilité de la neutralité sur le dos des consommateurs. Et qui évacue d’un même coup toute initiative législative forte.

Dans ce même discours de Lyon, Neelie Kroes assimilait la transparence des offres des opérateurs à l’assurance d’une neutralité des réseaux protégée : être neutre signifiant alors “laisser aux consommateurs la possibilité de choisir librement et aisément s’ils les souhaitent ou non”. Quitte à ce qu’ils choisissent un accès à Internet non neutre :

Et bien très bien. C’est loin d’être de la censure. Si on a seulement besoin de consulter occasionnellement les e-mails en 3G et que quelqu’un est prêt à vous offrir ce service – pourquoi devrait-on subventionner ceux qui consomment des films ?

Difficile alors de percevoir ce revirement dont le rapport se fait pourtant écho. Il faudra bien pourtant que l’Europe clarifie ses positions. Car c’est bel et bien elle qui sera l’ultime garante de la neutralité des réseaux. Comme le souligne le rapport, “une définition homogène [...] devrait être promue au niveau européen.” Pas encore gagné.

Portrait d’Eric Besson via la galerie Flickr du MEDEF (CC-bysa) / Laure de la Raudière via UMP photo (CC-byncnd)

Eric Besson pendant le forum e-G8 à Paris en mai 2011 - cc Ophelia Noor

Mise à jour

Ce 30 janvier, la passe d’armes se poursuit entre le régulateur des télécoms et le ministre de l’Industrie. En jeu : savoir qui des deux instances s’est saisie en premier de la polémique Free mobile (voir ci-dessous). Un bras de fer qui se fait aujourd’hui par l’intermédiaire du journal Le Figaro.

Un article publié ce week-end a suscité une vive réaction de l’Arcep, qui s’est fendue d’un communiqué de presse visant à en “préciser et [à en] compléter les informations”. Intitulé “Free mobile: bras de fer entre Besson et l’Arcep”, le papier revient sur les bisbilles qui occupent Éric Besson et le régulateur autour du contrôle de la couverture du réseau Free Mobile. Selon Le Figaro, Eric Besson aurait “envoyé un courrier au gendarme des télécoms (Arcep) lui demandant de vérifier que le réseau de Free Mobile couvre effectivement 27% de la population, conformément aux engagements de sa licence.” Une formulation qui “peut laisser croire que ce n’est qu’à la suite de la demande du ministre que l’ARCEP a décidé de procéder à un contrôle de la couverture du réseau de Free.”, regrette le régulateur, qui rappelle que le 26 janvier, il n’avait “été saisie d’aucune [...] demande du Gouvernement”. Et d’enfoncer le clou en écrivant qu’Éric Besson a demandé l’intervention du gendarme des télécoms bien après que ce dernier n’en prenne, seul, la décision.

SI l’Arcep signale dans ce même communiqué que “le régulateur et le Gouvernement partagent une totale convergence de vues sur l’action à mener”, elle n’en poursuit pas moins les hostilités avec Bercy. Vendredi déjà (voir ci-dessous), elle indiquait cette même chronologie à OWNI, mettant en avant l’antériorité de sa décision dans le dossier Free Mobile.

Après la vague d’enthousiasme médiatique, l’opérateur a été au cœur d’une polémique sur la qualité réelle de son réseau, sans que des preuves solides puissent toutefois étayer les accusations. Sabotage de la concurrence pour les uns, arnaque de Free pour les autres, la situation provoque l’émoi dans le secteur des télécoms. Vendredi, c’est un Xavier Niel fébrile qui interpelait directement le ministre de l’Industrie sur Twitter : “Free a fait son job: des centaines de milliers d’abo libérés et ravis, qui ont divisé leur facture, sur un réseau qui fonctionne. Au Ministre de faire son job: agir dans l’intérêt du consommateur en imposant le respect de la loi (porta en 3j / desimlockage immédiat).” Réponse d’Éric Besson : “Je le fais, Xavier. Nous en reparlerons.” Et son cabinet de renchérir, toujours sur Twitter, en taclant le fondateur de Free sur son investissement relatif au sein du GIE en charge de la portabilité des numéros (voir à ce sujet : “Free Mobile : mythe, parano ou réglo ?”) et sur le respect du délai légal de rétractation. Ambiance…

Free Mobile crie au complot

Free Mobile : mytho, parano ou réglo ? Xavier Niel semble débordé par le buzz qu'il a lui-même provoqué avec son offre ...

Nouveau rebondissement dans l’affaire Free mobile. Depuis l’arrivée du petit dernier dans l’univers “impitoyable” du téléphone portable (dixit Free, lui-même), le monde des telecoms est animé d’un joyeux bordel. Sur lequel se sont penchés aujourd’hui le régulateur des télécoms (Arcep) et le ministre de l’Industrie et de l’Économie numérique. Successivement. A moins que ce ne soit l’inverse : en coulisses, ministère et régulateur se disputent la reprise en main du dossier Free mobile.

A 14h10, nous certifie l’Arcep, un communiqué de presse répond aux inquiétudes relatives à la qualité du réseau Free mobile. Depuis quelques jours en effet, la presse se fait le relais d’accusations portant sur la couverture déficitaire de Free mobile, sans que la concurrence ne se prononce officiellement sur le sujet. Tout en rappelant les difficultés inhérentes au déploiement d’un réseau mobile -tâclant au passage SFR, Bouygues Telecom et Orange, rappelés à l’ordre au moment de leur lancement-, et précisant avoir déjà validé le réseau de Free en décembre dernier , le régulateur déclare :

Toutefois, dans un souci de transparence et de sérénité, l’ARCEP a estimé utile de demander à la société Free Mobile d’actualiser les informations relatives à l’état de son réseau, incluant notamment une liste des sites installés, des sites effectivement activés, et des motifs qui auraient pu la conduire, le cas échéant, à l’extinction de certaines stations de son réseau. L’ARCEP examinera ces éléments avec la plus grande attention.

En tenant compte des éléments fournis, l’ARCEP engagera une vérification sur le terrain, selon la même méthode que celle utilisée pour les précédents contrôles. Les résultats seront rendus publics.

A 14h27, Le Figaro publie une lettre en date du 25 janvier 2012, dans laquelle Éric Besson demande au patron du régulateur du secteur Jean-Ludovic Silicani de “vérifier que le réseau de Free Mobile ouvert le 10 janvier dernier couvre effectivement 27 % de la population, conformément aux engagements de sa licence.”

Free frime

Un Xavier Niel au bord des larmes, une communauté surexcitée sur Twitter et une couverture médiatique unanime. C’est le ...

Du côté de l’Arcep néanmoins, on est formel : “le courrier est parti à 14 heures aujourd’hui de l’Industrie, et est arrivé à 14h20. Et à 14h10, nous publiions notre communiqué.” Sur le fond en revanche, le régulateur se refuse à tout commentaire.

En clair, de lourds soupçons pèsent sur la date réelle du courrier d’Éric Besson. Son cabinet nous certifie que la lettre a bien été signée le 25 janvier et envoyée par La Poste le même jour. Voyant en fin de semaine que le courrier n’avait pas été réceptionné à l’Arcep, il aurait été renvoyé par coursier ce 27 janvier. En clair, pour Bercy, il est arrivé avant la publication du communiqué du régulateur. Sur le site du Figaro, ce document est d’ailleurs présenté en tant que “réponse” à la lettre d’Éric Besson, sans que cette information soit clairement écrite par l’Arcep.

Ces bisbilles de calendrier révèlent les tensions, déjà anciennes, qui existent entre le ministère de l’Industrie et l’Arcep. En particulier sur le dossier brulant de Free Mobile. Si la couverture du réseau du nouvel opérateur pose réellement problème, personne ne veut endosser la responsabilité du laissez-faire. Et chacun tente de prouver qu’il a été le premier à se saisir des inquiétudes qui bruissent, sans pour autant être étayées par des éléments tangibles. Officiellement, Orange, SFR et Bouygues Telecom n’ont pour le moment réalisé aucune action auprès de l’Arcep, quand leurs ingénieurs dénoncent sous couvert d’anonymat la déficience de l’infrastructure de Free.

Dans sa lettre, le ministre de l’Industrie ne manque pas de rappeler à l’Arcep sa responsabilité en terme de validation du réseau :

Selon l’article L36-7 du code des postes et des communications électroniques, l’ARCEP est chargée de contrôler le respect par les opérateurs des obligations résultant des autorisations dont ils bénéficient et de sanctionner les manquements
constatés.

“Autorisations” qui, commente Eric Besson, ont été attribuées par l’Arcep le 13 décembre dernier. De son côté, le régulateur réclame dans son communiqué l’aide de l’ANFR (Agence nationale des fréquences), “pour faciliter les contrôles de couverture des réseaux des opérateurs mobiles menés par l’ARCEP”. Un établissement placé sous la tutelle… du ministre de l’Industrie.

Jusque dans ses instances de régulation, la bonne ambiance des telco semble avoir gagné l’ensemble du secteur.