Le garde des Sceaux, Robert Badinter, aidé d’une conjoncture sportive opportune, avait fini par convaincre l’Administration pénitentiaire : nous sommes en décembre 1985, et la télévision entrait, enfin, en prison. Les postes sont alors loués et installés à la hâte dans les cellules françaises, révolution carcérale de dernière minute qui devait permettre aux détenus de suivre la coupe du monde 1986 au Mexique. Le détenu français devient alors téléspectateur, suspendu à cette salutaire lucarne, qui, moyennant 65 francs par mois, lui raconte ‘le dehors’.

Fracture numérique

27 ans plus tard, la lucarne semble bien étroite. A l’extérieur, la télévision demeure l’écran le plus regardé, mais la société de l’information a consacré un nouveau roi, Internet. Informatif et récréatif, comme la télévision, mais aussi et surtout interactif, outil pédagogique, professionnel, administratif, pratique, etc., aujourd’hui incontournable. Le Conseil constitutionnel en a même fait un droit. Que les 67.161 détenus français, eux, n’ont pas.

Dans un avis du 20 juin 2011, le Contrôleur général des lieux des privations de libertés (CGLPL), M. Jean-Marie Delarue, a mis les pieds dans le plat, contre cette fracture numérique dont on ne parle pas :

« Pour que chaque établissement assure depuis ces locaux le lien avec les services en ligne (« internet »). (…) L’accès aux services de messagerie électronique doit également être assuré, dans les seules limites actuellement ouvertes par la loi pour les correspondances [lecture et contrôle de tous les messages entrants ou sortants, ndlr] ».

Vecteur de droits

Aux yeux du Contrôleur général, il faut franchir ce pas technologique. Pour Owni, il justifie sa prise de position, et égrène les potentialités et usages de l’outil Internet en milieu carcéral, rappelant que « jamais un juge n’a condamné quelqu’un à être privé d’Internet » :

1/ Un instrument récréatif, bien sur : au même titre que la télévision, face à la triviale nécessité de « passer le temps »

2/ Un moyen d’expression de soi : « aujourd’hui en France, les détenus crèvent de ne pas pouvoir s’exprimer », assène-t-il. A ce titre, « l’accès à Internet est susceptible de faire évoluer considérablement la condition pénitentiaire », car il est vecteur de droits fondamentaux, tel le maintien des liens familiaux, enjeu central d’une détention ;

3/ Un outil de réinsertion : Internet doit pouvoir « compenser l’insuffisance du travail social en détention », et donner au détenu la possibilité de trouver job et logement, les deux piliers de leur réinsertion. Consulter les annonces de Pôle emploi, de logement, accéder aux services publics (santé, RSA, etc.), préparer son code la route, pour anticiper la sortie et responsabiliser « des détenus infantilisés en détention ».

Mais les résistances demeurent fortes au sein de l’Administration pénitentiaire. Et une crispation, évidente, sur la question de la sécurité et du contrôle. Dans sa réponse du 7 juillet 2011 à l’avis du CPLG, le garde des Sceaux, Michel Mercier, tourne autour du pot, appelant à « l’introduction graduelle, maitrisée et contrôlée de certains aspects de la ‘société de l’information’ » en prison, tout en rejetant de fait l’accès à Internet et aux messageries électroniques, arguant d’une administration pénitentiaire qui « n’est pas aujourd’hui en capacité, financièrement et humainement, de mettre en œuvre les mécanismes de contrôle ».

Pour le CGLPL, l’enjeu est supérieur au coût. Rappelons d’ailleurs que le même argument financier avait été invoqué en 1985 contre la télévision par l’Administration pénitentiaire (AP), avant que celle-ci n’intègre finalement le coût de l’investissement aux redevances des détenus, qui ont donc financé le dispositif.

Les Cyber-bases® Justice : la quête d’un Internet inoffensif

Et pourtant, « l’AP » a fait un premier pas. Des expérimentations ont été lancées, résultats d’un partenariat entre le Ministère de la Justice et la Caisse des dépôts et consignations signé en 2007 : les Cyber-bases® Justice. Soit 7 espaces numériques testés en milieu carcéral.

Un dispositif qui demeure particulièrement frileux et restrictif. « Les détenus ont accès à du contenu web, mais ne peuvent pas intervenir dessus : pas de clic droit, pas de moteur de recherche, pas de liens extérieurs cliquables ou de formulaires à remplir », explique Arnaud Bertrande, formateur informatique en prison. L’envoi de mails est lui aussi virtuel: « sur deux ordinateurs, une application simule l’envoi et la réception de courriels, d’un poste à l’autre ». Les vertus des Cyber-bases® Justice sont donc purement pédagogiques : le détenu pourra par exemple visiter le site de Pôle emploi sans toutefois s’y inscrire.

En d’autres termes, une façade d’Internet que les détenus peuvent contempler, mais dont la porte reste désespérément close. « Les participants viennent dans l’idée de surfer sur Internet pour s’évader, ils trouvent donc le dispositif insuffisant », concède Arnaud Bertrande. Reste que ce public « au niveau scolaire assez bas » y trouve autre chose, comme « l’écriture » et « le b.a.ba des logiciels informatiques ».

« Paresse intellectuelle et précaution inutile »

La sécurité justifie pour l’instant l’extrême prudence de l’expérience. Car Internet, c’est aussi le vivier de sites de propagande extrémistes, de manuels de fabrication d’armes artisanales, et un outil de communication avec l’extérieur qui inquiète le personnel pénitentiaire. Le précédent Fofana illustre le type de dérives que craint l’AP : l’ex-chef du « gang des barbares » est suspecté d’avoir posté, depuis sa cellule, une quinzaine de vidéos sur YouTube, fin 2011.

« Bien sûr que ça fait peur », témoigne Corinne Peltier, coordinatrice de la Cyber-base® justice de la maison d’arrêt de Gradignan (Gironde), saisissant l’exemple des forums en ligne, sur lesquels « on retrouve n’importe qui, et n’importe quoi », et où « l’on peut imaginer qu’organiser son évasion est possible ».

La sécurité rythme le travail de cette contractuelle de l’AP, qui pilote une vingtaine d’intervenants à la Cyber-base® (enseignants, formateurs, bénévoles, et intervenants culturels). « Tous les sites sont interdits, je ne fais qu’autoriser », explique-t-elle. Et pour autoriser, la demande remonte jusqu’au ministère, une navette qui prend « environ 6 mois ». Sa persévérance lui aura permis de réunir plusieurs centaines de références, de Wikipédia à la BBC, en passant par leboncoin.fr, Pôle emploi ou les Pages Jaunes. Tout site contenant des plans est en revanche recalé, à l’image de Mappy.com.

Pour Jean-Marie Delarue, la phase expérimentale a assez duré : il faut la généraliser. Les prisons françaises ne peuvent plus se contenter d’un ersatz d’Internet, accessible dans 7 des 200 établissements pénitentiaires. La sécurité est un enjeu clé, convient-il, mais ne peut pas justifier l’inertie de l’Administration pénitentiaire, dont il dénonce « le raisonnement de paresse intellectuelle et de précaution inutile » :

Je crois que l’administration pénitentiaire, les élus politiques, ne se sont pas vraiment posé la question de savoir si l’on pouvait réellement contrôler Internet pour le rendre inoffensif. La sécurité a toujours raison. Et elle se moque des droits fondamentaux.

Un élément non moins inattendu qu’une coupe du monde illustre l’urgence d’une décision sur ce sujet : les consoles de jeux. Tous les modèles de dernières génération (PS3, Xbox360, etc.) sont interdits car disposant d’une connectivité réseau, et les veilles consoles commencent à s’épuiser, faute de pièces de rechange. Autrement dit, la recréation favorite des détenus est en sursis, et les cellules grondent.

L’AP : « Rappelez dans trois mois »

De fait, l’obstacle de la sécurité est franchissable. Le CGLPL préconise d’ailleurs l’usage d’Internet dans des salles prévues à cet effet, sous contrôle d’un surveillant, et en aucun cas en cellule, ainsi que le contrôle des emails entrants et sortants. « D’un point de vue technique, sécuriser Internet pour l’adapter au milieu carcéral serait très simple », argue Mohamad Badra, chercheur au CNRS (Laboratoire LIMOS) et spécialiste de la sécurité d’Internet. La mise en place d’un proxy, intermédiaire filtrant entre le client (le détenu) et le serveur, permet d’exclure les sites prohibés, sur le modèle du contrôle parental. Idem pour les forums.

« Des systèmes de détection de mots interdits sont également très efficaces, qui alertent le contrôleur en cas de saisie ». Et Mohamad Badra de comparer le dispositif à celui d’un café internet :

l’essentiel est de sécuriser la machine, en protéger l’accès administrateur, pour que personne ne puisse modifier paramètres et détourner les proxy.

Jointe par téléphone, la Direction de l’Administration pénitentiaire déclare qu’elle n’est « pas au point sur le sujet », et invite à « rappeler dans trois mois ».

« La pénitentiaire dira toujours non », confie, fataliste, Jean-Marie Delarue. « C’est le politique qui doit franchir le pas ». Internet attend son Badinter pour avoir, enfin, droit de cité derrière les barreaux.

Malgré l’absence d’éléments matériels, le physicien Adlène Hicheur devrait voir son mandat de dépôt prolongé par le juge des libertés, lors d’une audition prévue ce mardi 20 septembre. Le chercheur entamera donc prochainement sa troisième année de prison.

Arrêté le 8 octobre 2009, ce physicien de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire, le Cern, est mis en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Il est accusé d’avoir échangé des messages sur Internet avec un membre supposé d’Al Qaida au Maghreb Islamique. Deux ans après, personne d’autre n’a été mis en examen dans cette affaire. Celui qui est présenté par l’accusation comme son interlocuteur, Mustapha Debchi, a été arrêté début février en Algérie. Aucun élément nouveau n’a été versé au dossier depuis.

Nouveau renouvellement

Ses avocats et ses proches ne se font aucune illusion quant à la décision de demain. Le prolongement de son mandat de dépôt rythme la détention d’Adlène Hicheur tous les quatre mois depuis deux ans. Le débat contradictoire en présence du juge des libertés, du prévenu et de ses défenseurs devrait aboutir, demain, à un renouvellement malgré les alternatives envisagées et un état de santé dégradé.

“Il est affaibli, il marche avec une canne”, nous a confié Me Baudouin, l’un de ses avocats. Avant son arrestation, au printemps 2009, il avait été hospitalisé plusieurs mois en vue d’une intervention chirurgicale, finalement annulée. Pendant sa garde à vue, il n’avait pu porter la ceinture lombaire et avait effectué son transfert à Paris, 500 km assis dans un véhicule, quand les médecins lui recommandaient la position debout ou couché. Et c’est couché au sol dans sa cellule qu’il avait fini sa garde à vue rappelle son frère, Halim.

La prison de Fresnes

Une première expertise médicale conclut le 17 décembre 2009, deux mois après son arrestation, à la compatibilité de son état de santé avec une incarcération. Ce que ses avocats ont contesté, jusque devant la Cour de Cassation. Dans les arrêts du 15 mars et du 15 juin 2011, les magistrats de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire rappellent les arguments de la chambre de l’instruction :

Sur l’état de santé de M. X (Adlène Hicheur), l’intéressé est suivi régulièrement en détention et y reçoit les soins appropriés à son état (…) il est pris en charge par les médecins intervenants dans les établissements pénitentiaires et ne produit aucun certificat médical révélant un changement de sa situation.

Le 3 mai 2011, un certificat médical établissait que “les pathologies chroniques ont un retentissement psychologique accentué par la détention”.

Vingt demandes refusées

Plus de vingt demandes ont été déposées par ses avocat. Toutes ont été refusées, y compris le placement sous bracelet électronique alors que les conditions étaient réunies. En juin 2010, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip) a mené une enquête en vue d’un placement en liberté conditionnelle sous bracelet électronique. Adlène Hicheur pouvait être hébergé par un membre de sa famille en Seine-Saint-Denis, à proximité d’un lieu de soins.

Réalisée en lien avec les forces de police dont le domicile dépend, l’enquête a conclu à la possibilité technique de mettre en place un tel dispositif. Mais la question des horaires de pointage au commissariat n’a pas été traitée. Et c’est ce point qui a justifié le refus du juge des libertés, en juillet 2010, de mettre fin à la détention à la centrale de Fresnes.

La chambre de l’instruction a justifié ses rejets de remise en liberté par des motifs généraux comme le montre l’arrêt de la Cour de Cassation du 15 juin 2011. Le maintien en détention vise à “mettre fin à l’infraction et [à] empêcher son renouvellement”, à “garantir son maintien à la disposition de la justice” et prévenir toute fuite à l’étranger “compte tenu de la double nationalité du mis en examen [et] “du fait qu’il soit coutumier des voyages à l’étranger”. Son maintien enfin vise à “empêcher une concertation frauduleuse avec les co-auteurs ou les complices”.