La transparence plutôt que la protection. En ce qui concerne la neutralité des réseaux, Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge des questions numériques, se veut très claire : “vous n’avez pas besoin de moi ou de l’Union Européenne pour vous dire pour quel type de forfaits Internet vous devez payer”, peut-on lire sur un billet posté le 29 mai sur son blog. En bref, ne comptez pas sur l’Europe pour protéger ce principe, aux soubassements même d’Internet, qui assure que chaque contenu soit traité de façon égale dans ses tuyaux.

Restrictions

L’Europe délaisse la neutralité du Net

La commissaire européenne en charge des affaires numériques Neelie Kroes a livré ce matin sa vision d'un Internet ...

Cette ligne, particulièrement mise en avant ces derniers temps, est donc confirmée. Et ce même si des entorses à la neutralité viennent d’être constatées par le très sérieux Berec (Orece en français, Organe des régulateurs européens des communications), le régulateur européen des télécoms. Selon les résultats d’une enquête sur la gestion de trafic sur Internet, menée de concert avec la Commission, “au moins 20% des usagers européens expérimentent des formes de restriction de leur capacité à accéder aux service de VoIP [NDLA : services de voix sur IP, tel que Skype] sur mobile.” Une limitation qui pourrait même atteindre “la moitié des utilisateurs en Europe”, a ajouté Neelie Kroes, suite à la publication de l’enquête. Le peer-to-peer, protocole qui permet d’échanger du contenu entre utilisateurs, est également concerné.

Pour autant, hors de question pour la Commission d’intervenir en conférant à la neutralité une portée normative et contraignante. “Je n’aime pas intervenir sur des marchés compétitifs sans être certaine que c’est la seule façon d’aider les consommateurs ou les entreprises.” Pour remédier au problème, Neelie Kroes plaide pour la clarté :

Je n’ai pas lu toutes les pages du contrat de mon forfait mobile et je parie que vous non plus ! Je crois que nous avons tous besoin d’une information plus transparente.

Résultat, les opérateurs sont sommés de bien vouloir rendre leurs offres plus lisibles.

Trois volets sont particulièrement concernés. La vitesse réelle des connexions d’abord, y compris au moment des pics de consommation. Quand trop d’internautes squattent sur le réseau, par exemple en fin de journée, les fournisseurs d’accès à Internet peuvent être tentés de bricoler pour désencombrer et faciliter l’écoulement des données. En restreignant, par exemple, le téléchargement sur peer-to-peer. Près de 20% des opérateurs appliquent ce genre de limitations en Europe, a encore indiqué Neelie Kroes.

Les limites des forfaits, ensuite. Une clarification sur le seuil à partir duquel votre accès à Internet est limité, ralenti, voire même interdit/ Selon la commissaire européenne, “des plafonds de données clairs, quantifiés, valent bien mieux qu’une vague politique de ‘fair use’ qui laisse trop d’amplitude à l’interprétation des FAI.”

Et enfin, la qualité de l’offre : s’agit-il ou non d’Internet ? Ou simplement d’un accès à une poignée de sites populaires, tels que, Facebook, Twitter ou encore Spotify ?Il s’agit ici d’éviter l’effet Canada Dry : “si ce n’est pas de l’Internet, cela ne devrait pas être marketé comme tel” a affirmé Neelie Kroes. Se montrant néanmoins timide quant aux modalités. “Peut-être [que l'offre] ne devrait pas être du tout présentée comme de l’Internet”, a-t-elle avancé, avant de se modérer : “du moins pas sans aucune réserve claire.”

Ces actions feront l’objet d’une recommendation de la Commission européenne, indique Neelie Kroes, “afin de mettre un terme au jeu de l’attentisme de l’Europe sur la neutralité du net” – attentisme qui lui a été longtemps reproché.

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Lointain souvenir

La décision a donc tout d’une bonne nouvelle pour les consommateurs, qui se font parfois piéger par l’opacité des FAI. Elle risque néanmoins de se retourner contre eux : à quoi bon avoir des offres transparentes si aucune d’entre elles ne propose un véritable accès à Internet ? Ou s’il n’existe qu’à un tarif exorbitant ?

Pour rappel, c’est le scénario pour lequel a opté le Royaume-Uni, où les opérateurs font preuve d’une grande transparence sur leurs pratiques. Tableaux, glossaires… tout est là pour y voir clair. Ainsi le FAI Plus Net, qui explique différencier la qualité de ses prestations en fonction des services (voix sur IP, jeu en ligne, peer-to-peer, mail..), de l’heure… Et évidemment de la somme que l’abonné est prêt à engager. Internet est alors saucissonné selon différents services, plus ou moins bien traités en fonction de votre propension à payer. Travaillez chez soi, jouer en ligne, deviennent alors un luxe. Et l’Internet neutre, un lointain souvenir.

Neelie Kroes n’en démord pas pour autant. Et enfonce le clou à la fin de son communiqué :

Je ne propose pas néanmoins de forcer chaque opérateur à fournir un véritable Internet : c’est aux consommateurs de quitter le navire. Si les consommateurs veulent des réductions parce qu’ils n’utilisent que des services en ligne limités, pourquoi les en empêcher ?

L’option britannique a donc fait du chemin dans l’esprit de la commissaire. Pour a priori s’y installer confortablement. Quitte à laisser les consommateurs au bord du chemin. Car si l’on en croit Neelie Kroes, d’eux seuls dépend aujourd’hui le futur profil d’Internet. Mais le choix des usagers ne pourra aller puiser que dans les offres que les opérateurs façonneront à leur guise. La transparence risque de ne pas suffire. Le rapport de forces est inégal : le consommateur lambda a autre chose à faire que de veiller à ce que les FAI leur fournissent un accès à Internet véritable. C’est aux institutions de le faire. En se déchargeant de la responsabilité de contrôler le marché des télécoms, se pose alors grandement la question de leur utilité.

Injonction à agir

Le texte, dont la version définitive n’est toujours pas diffusée, invite la Commission européenne à agir rapidement en faveur de la protection de la neutralité, en déterminant “si des mesures de régulation supplémentaires sont nécessaires” (amendement de compromis 9). Cette évaluation devra se faire dans les six mois suivant la publication des résultats de l’étude du Berec, le régulateur des télécommunications européen, à qui Neelie Kroes a demandé d’examiner les conditions d’accès à Internet dans chacun des États membres, a encore indiqué le Parlement.

En clair, les députés européens, qui n’ont pas l’initiative législative, demandent à l’organe qui la détient, de légiférer. Et si cette injonction n’est pas valable dans l’immédiat, comme le déplore La Quadrature du Net, une association française qui milite en faveur des libertés numériques, elle reste une décision politique forte. Susceptible d’influencer la commissaire en charge du numérique : la résolution n’a aucune force obligatoire mais il paraît difficile, pour préserver la bonne entente institutionnelle, que la Commission ignore le Parlement, dont le vote en séance plénière est fixé fin novembre.

Rappeler à Neelie Kroes ses premiers engagements

“C’est une réaffirmation de la position du Parlement sur le sujet”, indique-t-on du côté du cabinet de la député européenne Catherine Trautmann, sensible à ces problématiques. “Depuis le Paquet Telecom [ndlr: transposé fin août dernier dans la loi française, et peu contraignant sur le sujet], on demande à la Commission un état des lieux sur la neutralité des réseaux. Sa communication sur le sujet a été extrêmement faible. Depuis le début de son mandat, l’approche de Neelie Kroes a un peu évolué. C’est une façon de lui rappeler ses premiers engagements”.

Fin 2009, en conclusion [PDF] du Paquet Telecom, la Commission européenne déclarait vouloir “maintenir le caractère ouvert et neutre de l’Internet, en tenant pleinement compte de la volonté des co-législateurs de consacrer désormais la neutralité de l’Internet et d’en faire un objectif politique et un principe réglementaire.”

Depuis lors, ses positions, traduites dans l’approche de sa vice-présidente Neelie Kroes, ont quelque peu varié. Soufflant d’abord le chaud et le froid, la commissaire a finalement adopté les éléments de langage des opérateurs (début octobre, ou bien encore en juillet dernier) : le terme “neutralité” a été remplacé par “l’ouverture”, la possibilité de “services gérés”, d’abord mise en doute par Neelie Kroes, a finalement été largement admise. Le tout en faveur d’une position “wait-and-see”, que certains parlementaires ont voulu bousculer.

“Le ton est plus politique, même s’il reste limité”

Les amendements adoptés lors du vote de la résolution réaffirment ainsi l’importance de la neutralité dans la création d’un “écosystème innovant”, “au service des citoyens européens et des entrepreneurs” (amendement 56) et appelle la Commission à “inviter les représentants de consommateurs et la société civile à participer activement et au même titre que les représentants de l’industrie dans les discussions concernant le futur d’Internet au sein de l’UE” (amendement 57). Le texte reconnait aussi plus explicitement l’existence d’atteintes à la neutralité (amendements de compromis 7 et 8) à la différence des dernières positions de la Commission, décrétant qu’il ne s’agissait que de craintes, et non de faits avérés.

“Les amendements adoptés hier étaient plutôt positifs, comparés au premier ‘draft’ [ndlr: papier préparatoire], qui avait la même approche attentiste que la Commission, se réjouit Félix Treguer de La Quadrature du Net.”Le ton est plus politique, même s’il reste limité”, poursuit-il, en référence à “quelques imprécisions” qui subsistent, notamment sur le mobile.

Un flou suffisamment important pour que la Commission déclare ne pas voir la “contradiction” entre la résolution du Parlement européen et sa propre position. Contacté par OWNI, le cabinet de Neelie Kroes fait valoir que les requêtes des députés correspondent “exactement à ce qu’est en train de faire la Commission”.

Illustrations CC FlickR erwan (cc-by-nc-sa) et Loguy.