C’était prévu et ça n’a pas loupé : ce matin, la Cnil n’a pas été tendre envers Google, et sa nouvelle politique de confidentialité.

La Cnil veut faire payer sa maldonne à Google

Selon le Guardian, les Cnil européennes s'apprêteraient à dégainer contre Google dans les tous prochains jours. ...

Lancée en mars dernier, ces nouvelles règles d’utilisation sont dans le collimateur des 27 gardiennes de la vie privée en Europe, qui exigent une “mise en conformité” du géant américain.

Claque

Il s’agit donc d’une demande d’ajustement, et non d’une demande de rétropédalage. Qui porte concrètement sur trois points précis repérés par les Cnil européennes, à la suite d’une longue enquête débutée en janvier dernier.

Google est d’abord sommé d’améliorer l’information qu’il met à disposition de ses utilisateurs. Isabelle Falque-Pierrotin, à la tête de la Cnil française qui a été chargée de mener l’audit, regrette un “déficit” en la matière :

Les utilisateurs ne savent pas quelles données sont collectées et quel usage sera fait de cette collecte.

Qu’ils détiennent un compte chez Google ou non : tous les internautes susceptibles d’utiliser les services de la boîte sont concernés, précise encore la présidente de la Cnil. Google est donc invité à les éclairer de façon plus claire et ergonomique, en prévoyant notamment un service d’informations “à la demande”. Les Cnil suggèrent également que les données ne soient pas toutes mises dans le même panier, proposant une différenciation des données sensibles (bancaires, de géolocalisation ou encore biométriques).

Deuxième pierre d’achoppement : la combinaison des données opérée par Google, jugée “excessive” par les Cnil européennes. “Il faut redonner la maîtrise à l’utilisateur”, a martelé Isabelle Falque-Perrotin, qui déplore :

Toutes les données peuvent être utilisées pour la publicité ciblée. Y compris par exemple celles de Google Docs.

Google rigole avec l’Europe

Visé depuis deux ans par une enquête d'abus de position dominante en Europe qui pourrait lui coûter un joli pactole, ...

Pour régler ce problème, une simplification du système d’opt-out, qui permet à l’utilisateur de choisir de ne pas participer au service, est exigée. “Aujourd’hui, six actions sont demandées aux utilisateurs pour qu’ils puissent se désengager”, a expliqué Gwendal Le Grand, chef du service expertise informatique de la Cnil.

Dernier point chaud, et non des moindres, la durée de conservation des données. “Google a refusé d’y apporter une réponse” a signalé sans détours la présidente de la Cnil. Un flou inacceptable que la firme de Mountain View est appelée à lever.

Fessée

Reste à savoir sous quels délais. Et là encore, Isabelle Falque-Pierrotin ne mâche pas ses mots :

Google ne dispose pas de sept mois [la durée de la procédure, ndlr]. Mais plutôt de trois, quatre mois. S’ils n’agissent pas, on rentrera alors dans une phase contentieuse. Mais il est trop tôt pour en parler.

Concrètement, les gendarmes de la vie privée en Europe pourraient disposer de leur pouvoir de sanction. Dans le passé, a rappelé la présidente de l’autorité française, elles n’ont pas hésité à infliger une amende de ce géant du web. Ainsi, 100 000 euros en France pour l’affaire Google Street View.

Elles pourraient également envisager de ponctionner à hauteur de 2% le chiffre d’affaire réalisé par Google au niveau mondial. Une éventualité abordée, comme l’a relevé un journaliste présent dans la salle, dans le projet d’un nouveau cadre de régulation européenne, présenté en janvier dernier [PDF]. Mais selon Isabelle Falque-Pierrotin, “cette discussion n’est pas opportune à ce stade.”

Ambiance

C’est la Cnil française qui a encore été désignée pour assurer “le service après-vente” de l’enquête, en “se rapprochant de Google”.

Ce dernier serait au courant de son sort depuis mi-septembre, indique encore la présidente de la Cnil. “Mais nous avons envoyé la lettre officielle aujourd’hui” [PDF].

Du côté de Google, comme d’habitude, seul un communiqué laconique prévaut. Mais le géant américain semble être décidé à ne pas se laisser faire. Peter Fleischer, du Global Privacy Counsel de la boîte n’en démord pas :

Notre nouvelle politique de confidentialité démontre notre engagement continu pour protéger les informations de nos utilisateurs et créer des produits de qualité. Nous sommes confiants dans le fait que nos politiques de confidentialité respectent la loi européenne.

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Le bras de fer est donc loin d’être terminé. Et l’ambiance pas vraiment au beau fixe. “La collaboration avec Google a été d’un niveau moyen” concède la présidente de la Cnil, qui assure néanmoins échanger en permanence avec la boîte.

Preuve de cette bonne entente, le lobbyiste attitré de la firme en France, Benoit Tabaka, laissait entendre ce matin qu’il ne pouvait pas assister à la conférence de presse. Fin de non recevoir confirmée dans la foulée par le service communication de Google France qui dit “regretter ne pas avoir eu l’autorisation de participer” au raout de ce matin.

Interrogée par Owni sur cette interdiction, Isabelle Falque-Pierrotin a botté en touche, indiquant qu’il s’agissait d’une réunion “pour la presse et pas pour Google”. Effectivement, la collaboration est au top.

Ça n’avait pas très bien commencé. Et risque de se finir en queue de poisson : la quasi totalité du Conseil national du numérique (CNN) a annoncé hier soir sa démission. Ou presque.

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Plus diplomatiquement, les membres de cette instance consultative mise en place par Nicolas Sarkozy, ont décidé “de remettre leur mandat à la disposition du Président de la République et du gouvernement”, peut-on lire dans le communiqué officiel. Mais sur le compte Twitter de Marie-Laure Sauty de Chalon (à la tête d’Aufeminin.com), il est bel et bien question de démission.

Plus tôt dans la journée, on apprenait via Twitter que Jean-Baptiste Soufron, conseiller de Fleur Pellerin, la ministre en charge des questions numériques, s’apprêtait à migrer de Bercy au CNN. Une information d’abord démentie, puis confirmée dans un communiqué officiel : l’ancien directeur du think tank numérique Cap Digital prendra la place de secrétaire général du cénacle. Il remplace Benoit Tabaka, juriste de formation aujourd’hui lobbyiste chez Google.

Plus qu’un simple parachutage, la décision du gouvernement se double d’une “réflexion sur la gouvernance du numérique, notamment sur le rôle du Conseil National du Numérique”, peut-on lire sur le communiqué. Une “mission” précisément confiée à Jean-Baptiste Soufron. En clair, les choses vont bouger et c’est Bercy qui est à la manœuvre.

Un désir d’ingérence manifeste qui n’a visiblement pas plu aux entrepreneurs du Conseil national du numérique. Seul Gilles Babinet, son ancien président, n’a pas suivi le mouvement. Il y a quelques semaines, Bercy le nommait “digital champion auprès de la Commission européenne.” De nouvelles fonctions qui n’ont rien à voir avec sa décision, assure-t-il à La Tribune :

Je n’ai pas démissionné car il me semblait tout à fait anormal de prendre une décision aussi extrême sans même une conversation avec Fleur Pellerin.

Dès le départ, le CNN a été frappé du sceau politique. Envisagée dans le Plan France numérique 2012, l’idée a finalement été oubliée au fond d’un tiroir, avant d’être récupérée par Nicolas Sarkozy aux alentours de fin 2010. Pour finalement se concrétiser en avril 2011, sous l’égide de l’Élysée. Et dans un format allégé : circonscrit aux seuls entrepreneurs du secteur sélectionnés par le chef de l’État, le CNN a rapidement été perçu comme le “Medef du numérique”, sorte de vaisseau amiral de l’e-sarkozysme.

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C’est peu dire que dans ces conditions, ses membres ont eu à cœur de démontrer leur indépendance tout au long de ces derniers mois. Et le départ de Nicolas Sarkozy n’y changera rien.

Une chose est sûre, les intentions du gouvernement sur le numérique semblent enfin se préciser. Jusqu’alors, l’avenir du CNN restait incertain : suppression pure et simple ou ravalement de façade ? François Hollande s’était montré peu prolixe en matière d’Internet alors qu’il était encore candidat au fauteuil présidentiel. “Aucune ligne définitive” n’était tranchée selon Fleur Pellerin, déjà responsable du dossier lors de la campagne. Mais la ministre ne cachait pas alors son intention de rompre avec le Conseil, dont elle se disait insatisfaite. Sans toutefois nier l’utilité d’une telle instance, comme elle l’indiquait sur Rue89 :

Mais dans l’absolu, je ne trouve pas idiot qu’il existe un comité d’experts.

Finalement, la rénovation semble être préférée à la destruction de fond en combles. Reste à savoir sous quelles formes le CNN renaîtra de ses cendres. Du côté du cabinet de Fleur Pellerin, on assure que la décision épidermique des actuels membres du CNN facilite la tâche de rénovation, peut-on lire dans La Tribune. Côté Conseil en revanche, on redoute que le gouvernement n’ait aucune idée de ce qu’il veut en matière de numérique. Sentiment de “gâchis”, lisible en filigrane dans la déclaration du CNN :

Le numérique est une chance pour la France, si nous savons la saisir…

Trois petits points qui en disent long.

Benoit Tabaka

C’est ce qu’on appelle une belle prise. Le landerneau numérique en est déjà tout émoustillé : le secrétaire général du Conseil National numérique (CNN) Benoit Tabaka devrait rejoindre la team des lobbyistes de Google France d’ici l’été.

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Une bien mauvaise nouvelle pour le CNN, dont la pérennité est plus qu’incertaine sous la Présidence de François Hollande. Une aubaine en revanche pour Google France, qui a su pêcher le bon poisson pour se dépêtrer de ses ennuis fiscaux.

Châteaux de sables

Car s’il est inconnu du grand public, Benoit Tabaka est un personnage “incontournable et hyperactif” du petit monde du Net français.

C’est d’ailleurs en ces termes que nous le placions, fin janvier dernier, au centre d’une application représentant les différents acteurs de cet écosystème. Un archipel numérique qu’il connaît comme sa poche : Benoit Tabaka y fait depuis longtemps des “châteaux de sable” , bien au-delà des seules frontières du CNN.

Du Conseil, il en est l’un des principaux artisans. A la demande d’Éric Besson, il en rédige les principales orientations aux côtés de Pierre Kosciusko-Morizet. Il est alors encore en charge des “affaires juridiques et réglementaires” du site de vente en ligne Price Minister, où il restera quatre ans.

Ce juriste de formation met également ses compétences à profit au sein du Forum des droits sur l’Internet, sorte d’ancêtre du CNN, de 2002 à 2006. Il a également fait un passage à l’Asic (Association des sites Internet communautaires, qui défend les intérêts de sites tels que Facebook, Google, Dailymotion…), auprès de Giuseppe de Martino (Dailymotion), actuel camarade du CNN, et Olivier Esper (Google), sous les ordres de qui il devrait bientôt travailler.

Benoit Tabaka profite aussi de son temps libre pour prendre le pouls du Net. Sur Twitter, où il dissèque les dernières actualités de la régulation du réseau auprès de quelques 3600 followers, ou sur son blog, où il brasse des questions aussi diverses que le e-commerce, la propriété intellectuelle ou la responsabilité des hébergeurs. Le tout avec humour, et bonhommie : loin du costume-cravate, l’influenceur se décrit comme un “funny lobbyist in favor of Internet” (“Lobbysite rigolo pro-Internet”)

Les taxes

Des atouts de taille, en sus d’un carnet d’adresses bien rempli, pour quiconque cherche à se refaire une beauté dans l’e-univers hexagonal. Google correspond pile-poil au profil. Avec un contrôle fiscal en cours, et de multiples tentatives pour parvenir à lui faire payer des impôts en France, le mastodonte du web a fort à faire dans cette région du monde, et cherche logiquement à y renforcer son équipe de lobbyistes.

À en croire les récentes déclarations du clan Hollande, le géant de Mountain View n’est pas au bout de ses peines en matière fiscale. “C’est un sujet clé qu’il aurait fallu aborder dès 2007, ou même quand Nicolas Sarkozy était ministre du budget” écrit dans son blog Fleur Pellerin, la responsable numérique du candidat socialiste nouvellement élu. Qui accuse d’un même geste l’ancien Président d’avoir préféré à la “taxation du web” la visite du “QG Potemkine de Google à Paris.”

Benoit Tabaka, qui n’est pas bavard sur ses nouvelles activités, aura donc fort à faire pour défendre les intérêts de son nouvel employeur. Y compris en allant à l’encontre, parfois, de préconisations qu’il a lui-même défendues en sa qualité de secrétaire général du CNN.

Certes en juin dernier, le Conseil avait rendu un avis défavorable sur un projet de “Taxe Google”, visant à imposer les activités des géants du Net américains installés sur le territoire français. Mais n’allait pas à l’encontre du principe pour autant : seule l’efficience du dispositif était alors contestée.

Le CNN est opposé à la Taxe sur la Publicité en Ligne dans sa version actuelle […].
Pour autant, le CNN reconnait la justesse de la question posée à travers cette taxe : le véritable objectif n’est pas tant de taxer la publicité, que de chercher à faire contribuer au financement de l’Etat (et de ses réseaux) de grands groupes étrangers, établis fiscalement hors de France, mais ayant une activité significative en France.
Avis n° 3 du 10 juin 2011 Conseil national du numérique relatif à la taxe sur la publicité en ligne

Le CNN va même plus loin, en préconisant l’institution, à l’échelle européenne, d’un nouveau statut, mieux adapté aux firmes d’Internet : “l’établissement stable virtuel”, “dès lors qu’un acteur exerce des activités régulières sur Internet auprès des consommateurs en France.” Une notion qui ne va pas forcément dans le sens de Google. Reste à savoir comment Benoit Tabaka va jongler entre ses anciennes attributions (et orientations) et sa nouvelle casquette.

Pour qui sonne le Tabaka

Côté CNN, l’annonce du départ de Benoit Tabaka semble avoir sonné le glas. Pour beaucoup, la perte de celui qui coordonnait à plein temps les travaux du Conseil, composé majoritairement de chefs d’entreprises, signe la mort certaine de ce dernier.

Sans compter que les équipes de François Hollande ne se sont pas forcément montrées tendres avec cette instance, souvent perçue comme un symbole du sarkozysme numérique. Au mieux, le CNN verra sa composition repensée en profondeur. Au pire, il sera relégué dans les oubliettes de l’administration française. Rejoignant ainsi nombre de conciles et comités théodules depuis longtemps abandonnés.